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101. Le vendredi 17 février 2006 à 07:02, par Noninitié
Peux-tu être plus clair, Le Nain ?

102. Le vendredi 17 février 2006 à 08:56, par Noninitié II
Je suis comme Noninitié I : peux-tu être plus clair Le Nain ?

103. Le vendredi 17 février 2006 à 09:04, par Périscope
En main "La Lettre du Bâtonnier" n° 8 transmettant le plan, les méandres
et les chicanes du "circuit" tracé par le Vice-Président du TGI. Je ne réagis
qu'aujourd'hui à cette correspondance unilatérale du 7 février, car j'ai
consacré tout ce temps à compter sur mes doigts. Ai-je bien lu ? Ai-je
bien vu ? Je n'ai reçu que 2 ou 3 Lettres du Bâtonnier depuis son sacre et
nous en serions déjà à la n° 8 ! Ce ne sont plus des missives, ce sont des
missiles.

104. Le vendredi 17 février 2006 à 12:31, par Jean-Jacques Ninon
Lu dans "Libération" d'hier à propos du "circuit" ridicule, non des dossiers
de divorce, mais du "Clémenceau" : " le chef de l'Etat apprend que le
Conseil d'Etat va préconiser le retour du porte-avions d'ici à la fin de la
semaine. (...) Mardi matin tout est bouclé : l'Elysée a obtenu l'assurance
que la Conseil d'Etat se prononcera mercredi ".
C'est ce que l'on appelle le secret des délibérés, la séparation des pouvoirs
et l'indépendance des magistrats.

105. Le vendredi 17 février 2006 à 16:50, par Périscope
A propos du "Clémenceau", j'ai pensé à deux solutions :
1) Soit je le torpille
2) Soit le Ministère de la Justice le transforme en prison flottante

106. Le samedi 18 février 2006 à 13:02, par Fast
Je trouve Catherine Deneuve tres engagee et prend a coeur ce qu'elle fait.
J'aime cette determination en elle. Et son Film avec Gerard Depardieu
`dans les temps qui changent m'a amene a l'apprecie encore davantage

107. Le dimanche 19 février 2006 à 02:28, par fh
Erreur de casting, Fast ?
Ou association d'idées entre Depardieu et le Clem' ?

108. Le dimanche 19 février 2006 à 02:29, par fh
En tout cas, le CSM vient de rappeler son attachement au principe de la
séparation des pouvoirs...que la commission parlementaire sur Outreau
aurait violé : que fait la police ?

109. Le dimanche 19 février 2006 à 02:41, par fh
Et que fait le Batonnier ? Au lieu de dire aux juges qu'ils aillent se faire
voir sur leurs circuits, il nous transmet leurs inepties : où est l'urgence
absolue à divorcer ? pourquoi un circuit 24 pour des affaires aussi
ininteressantes, alors que les référés vont à un train de sénateur-violeur-
de-la-séparation-des-pouvoirs ?
Et si le circuit 24 est opportun, pourquoi y imposer la présence forcée de
l'avocat dans les stands ?

110. Le lundi 20 février 2006 à 16:15, par Jean-Jacques Ninon
C'est effectivement étonnant que, tout à coup, les magistrats se
rappellent :
- d'une part, qu'il existe une séparation des pouvoirs, sauf quand elle peut
servir leur avancement en allant dans le sens du vent (et non de
l'Histoire) ;
- d'autre part, que les lois sont trop nombreuses et compliquées : alors,
d'où leur vient cette extraordinaire assurance lorsqu'ils les appliquent ?

111. Le lundi 20 février 2006 à 17:11, par Ectoplasme
Pour en revenir à Bazaine qui cherchait son armée en 1870 (commentaire
n° 36 de J-J Ninon), je ne trouve toujours pas notre Bâtonnier. A-t-il lui-
même trouvé son (notre) Conseil de l’Ordre ? A croire que ce sont des
fantômes.

112. Le lundi 20 février 2006 à 17:52, par Maximus
C'est qu'avec tous ces déménagements il a peut être perdu son sens de
l'orientation...

113. Le mardi 21 février 2006 à 10:22, par Périscope
Moi aussi je ne les trouve pas. J’en suis d’autant plus navré que c’est la
fonction d’un périscope.

114. Le mercredi 22 février 2006 à 09:49, par Périscope
Je reçois "La Lettre du Bâtonnier" n° 9 du 21 février 2006. Je ne sais
toujours pas compter sur mes 10 doigts. Où son passées les 7
manquantes ? A moins que chaque "Lettre" compte double, vu que
chacune d'elles ne fait que répercuter les directives des magistrats ou les
horaires d'audience. Avantage : ça permet de remplir et multiplier les
missives du Bâtonnier, sans informer les confrères de ce que, LUI, fait.
Pourquoi ne pas débaptiser la "Lettre" et l'appeler "La Lettre des
Présidents" (de chambre, du TI, du TGI, du TA, du Commerce, de la Cour
d'appel, de la Cour de Cassation) ?

115. Le mercredi 22 février 2006 à 10:02, par Maximus
J' apporterais de l'eau au moulin de Périscope en précisant que il n'
apparait pas de photo du Bâtonnier sur ces fameuses lettres, comme le
faisait son prédécesseur, le point levé.
Cela s'explique peut être par le fait que ces missives ne lui appartiennent
pas. Ou alors il ne s'estime pas suffisament photogénique...

116. Le mercredi 22 février 2006 à 10:30, par Périscope Erratum :
J'ai oublié les présidents des Conseils de Prud'hommes, des tribunaux
paritaires des baux ruraux, de commerce, des affaires sociales.

117. Le lundi 27 février 2006 à 17:45, par Périscope
Si je ne sais pas compter sur mes 10 doigts, comptabilisant a minima les
« Lettres des Présidents » – ex-« Lettres du Bâtonnier » – en revanche,
j’arrive à un nombre pléthorique des employés de l’Ordre, c’est-à-dire les
nôtres, car ils sont payés par nous : les prétendument virés ou rendus
malades par l’ex-Bâtonnier Randon + ceux embauchés par lui et guéris au
1er janvier 2006.
A tous ceux là, s’ajoute l’ex-secrétaire du Centre de Formation des
avocats restée en place, malgré la suppression de la section locale. Que
fait-elle, assise à son bureau, à part lire « Métro » – avant, c’était « Nice-
Matin » – et discuter le coup avec les confrères ?
Mais restons positifs : nos cotisations permettent de lutter contre le
chômage. Nos gouvernants doivent être fiers de nous. Nous aussi savons
créer ou maintenir des emplois assistés. Sauf que nous, c'est avec nos
propres deniers.

118. Le lundi 27 février 2006 à 21:55, par fh
Ben... et le standing, alors ?

119. Le mardi 28 février 2006 à 09:33, par Chikungunya Eh bien, le standing, je vais vous en donner, moi, monsieur fh !
La secrétaire de feu le centre de formation des avocats gare sa Mercedes
au parking du Palais de Justice. A nos frais, puisque c'est nous qui lui
payons l’abonnement.
Effectivement, les avocats ne se refusent rien. Question standing, ils
vivent au-dessus de leurs moyens.

120. Le mardi 28 février 2006 à 14:08, par Grippe aviaire
JE VOUDRAIS SAVOIR :
" Peut-on déduire d'une cotisation les frais afférents à un personnel
pléthorique ? "
Merci de répondre à ma question (je ne suis pas bénéficiaire de l'AJ et
votre prix sera le mien)

121. Le mardi 28 février 2006 à 15:12, par Jean-Jacques Ninon
Je viens d’avoir des nouvelles de Jean-Pierre Castillon. Il va mieux après
son opération. Il a commencé sa rééducation et promet de venir nous voir
– même avec des béquilles – très bientôt. L’air du Palais ou de la place du
Palais lui manque.
J’ai hâte de le revoir. Non seulement par amitié, mais aussi par simple
curiosité, je l’avoue. Il aurait perdu 10 kilogrammes ! Depuis une
trentaine d'années que je le connais - aïe ! des amis de 30 ans ! - je ne
l’ai jamais vu svelte, j’aimerais savoir comment il est dans cette
hypothèse

122. Le mercredi 1 mars 2006 à 00:31, par fh
Enfin, une bonne nouvelle ! Mais enfin, jpc, je l'ai toujours connu svelte...
J'espère qu'on ne nous le rendra pas tout ridé, livide ni surtout ... aphone
! Avant un grand retour sur tes deux jambes, pourquoi pas sur le blog ?

123. Le mercredi 1 mars 2006 à 00:43, par fh
Pour madame annick, elle doit bien économiser sur autre chose... et puis
tout le monde sait que son mari vend des mercedes... est-ce qu'on
reproche ses motos à Estrosi ? ses rangers à Peyrat ? ses cravates à
Jardillier ? sa bétise à N. et à B. et à C. et à G. et à H. et à A. et à P. et à
... pouf, pouf, huit cent cinquante lignes plus bas, c'est enfin fini. J'espère
m'être sauté au passage...

124. Le mercredi 1 mars 2006 à 09:23, par Chikungunya
fh, tu es piqué ou quoi ? Tu ne comprends pas ?
Je n'en ai rien à faire de sa mercedes. Je dis que je veux bien participer
avec mes cotisations à l'effort de solidarité, en assurant des emplois
inutiles. Encore faut-il que les gens assistés soient dans un état de
nécessité.

125. Le mercredi 1 mars 2006 à 10:02, par fh
Je n'avais effectivement pas compris.
Mais c'est pire : on cotise déjà par l'impôt à la solidarité nationale (et c'est
normal); s'il faut y ajouter l'assistance aux necessiteux (et lesquels ?) en
les embauchant sur des postes inutiles...
Grand barreau, grandes idées ...

126. Le mercredi 1 mars 2006 à 10:13, par Maigret Enquête n° 37 (si vous n’avez pas lu les 36 premières, faites comme si
vous l’aviez fait : c’est comme les « Lettres du Bâtonnier », elles sont
supposées avoir existé) :
Bzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz !!!!!!!!!!!!!!!!!!!............... Ouille !
- Qui a piqué M. Toulouse Anna ?
- Pas moi ! s’exclama Chikungunya, qui se sentait visé.
- Ni moi ! se défendit El Mosquito, devenu paranoïaque.
Après investigations, il apparut que c’était Karine Ananas qui l’avait sorti
de la léthargie où l’avait plongé la mouche tsé-tsé.
En se réveillant en sursaut, M. Toulouse Anna tituba et, par un effet de
domino, s’effondra sur le roi Charles d’Angleterre, qui se réveilla à son
tour.
Enfin il va y avoir de l’action.

127. Le mercredi 1 mars 2006 à 10:22, par fh
Saluons plutôt l'intelligence économique du Batonnier qui, instruit de la
prochaine retraite de madame Annick, remplace l'abonnement à Nice-
Matin par le gratuit Metro, bien suffisant pour discuter le coup avec les
confrères. C'est ce qui s'appelle ne plus investir dans le poste...

128. Le mercredi 1 mars 2006 à 12:50, par Jean-Jacques Ninon
Une information et une critique :
L’information, c’est que les visiteurs de ce blog sont en augmentation
constante :
- 401, en juillet 2005, mois de sa création,
- 239, en août,
- 213, en septembre,
- 189, en octobre,
- 353, en novembre,
- 857, en décembre, mois des élections, objet initial du blog ;
- 968, en janvier 2006,
- 1 450, en février.
La critique, c’est que, comparativement à ce nombre, somme toute
important, peu d’entre vous y participent activement.
Merci de venir lire, d’être curieux, mais ce serait mieux d’atterrir dans le
forum de discussion, et non de le survoler seulement. Aucune pandémie
aviaire n'est à craindre. Il ne suffit pas simplement de venir se distraire en
parcourant des railleries - certes parfois instructives - émises sous couvert
d'anonymat..
Ecrivez pour livrer vos sentiments, vos impressions d'audience, vos
critiques, vos souhaits, vos idées. En ce qui me concerne, je les ai déjà
exprimés à diverses reprises : lors de ma candidature et ici même. Il n’y a
que comme cela que nous pourrons, peut-être, faire évoluer notre
Barreau. En ayant des projets, en constatant l’inertie. Ce sera au moins
une prise de conscience au milieu de la grave mutation professionnelle
que nous traversons et qui semble être ignorée, vu l'absence de réaction.

129. Le mercredi 1 mars 2006 à 21:49, par fh
Ma dernière impression d'audience : 1ère chambre B à la Cour, présidence
de M. ANDRE, le jeudi à 14 heures.
Appel des causes :
"Vous déposez votre dossier ?
- Euh, non, je viens de Nice pour vous donner quelques explications...
- Très bien, personne ne peut vous empêcher de perdre votre temps si
vous le voulez."
1/ nos clients croiraient-ils une pareille relation d'audience ?
2/ plaider malgré tout, est-ce les desservir ?
3/ passer son dossier, est-ce les voler ou les trahir ?

130. Le mercredi 1 mars 2006 à 22:03, par fh
Impression de tristesse : Liliane Palumbo qui s'effondre à l'audience,
victime d'un avc à ce qu'on m'a dit. C'est dramatique, mais la très décriée
"lettre des présidents" n'en a pas soufflé mot. Pourtant, le Batonnier a
aussitôt désigné un administrateur à ce cabinet décapité en la personne
de MP Charazac qui n'a pas retrouvé l'agenda de cette pauvre Liliane. La
lettre du batonnier n°10 invite alors ceux qui ont un dossier en cours à
contacter l'administrateur. C'est bien, mais depuis au moins huit jours,
ledit administrateur avait fait afficher un placard en ce sens à la maison de
l'avocat.
Huit jours pour traverser la place du Palais et nous informer d'un vrai
problème, procédural, déontologique, humain ?
Combien de secondes pour descendre de la Présidence au secours d'un M.
GUERY-qui-a-peur-de-son-ombre-place-mozart ?
Il y a des jours où l'on n'est pas fier d'être avocat...

131. Le mercredi 1 mars 2006 à 22:19, par fh
Faire évoluer le Barreau : depuis l'abandon des vestiaires, les avocats sont
encore plus minables à l'audience, où après s'être déloqués, puis enrobés
sous les yeux des justiciables, ils entassent sur des bancs étiques des
monceaux de manteaux... Pour retrouver la part de mystère qui a fait la
grandeur de l'Avocat ("que peut-il bien porter sous sa robe?"), et lui
enlever ce côté romanichel qui risque d'ouvrir les yeux du client sur sa
vraie condition, je propose qu'une pièce des locaux de l'Ordre (pas le
bureau du Batonnier, bien sûr) surveillée par un supplétif (certains
seraient désoeuvrés, si j'ai bien compris, sinon ils surveilleront du coin de
l'oeil) soit affectée au recueil de nos hardes.
ça sera chic et pas cher, comme nous tous; ça fera évoluer le Barreau
vers plus de cohésion.

132. Le mercredi 1 mars 2006 à 22:33, par fh
Faire évoluer le Barreau (bis) : à l'audience correctionnelle de Grasse, je
lis par dessus l'épaule d'un confrère local le compte-rendu de leur dernier
conseil de l'Ordre. Une bonne claque pour le grand Barreau voisin et
néanmoins ami ...
Au fait, à part la presidentialite (inflammation des présidents), s'est-il
passé quelque chose dans les affaires de notre Ordre depuis deux mois ?
Si vous savez, faites passer, merci...

133. Le mercredi 1 mars 2006 à 22:43, par fh
Un scoop : c'est le procureur qui fait exploser les chiffres de fréquentation
du blog. Il parait qu'il fait faux plusieurs fois de suite à l'antispam...

134. Le jeudi 2 mars 2006 à 11:48, par Jean-Jacques Ninon
Les remarques de FH démontrent la déshumanisation qui guette notre
profession :
- à la Cour : les magistrats nous engagent – menaces voilées à l’appui - à
ne plus nous déplacer et donc à faire déposer nos dossiers par les avoués
qui étendront de la sorte leur monopole ;
- dans notre Barreau : au lieu de lutter contre l’anonymat, par exemple
avec diverses propositions que j’avais énoncées, nous sommes, comme
jamais, plongés dans l’ignorance de ce qui se passe (s’il se passe quelque
chose) et lorsque cela se produit, la source est extérieure et nous
subissons.
Ainsi chacun va de son petit train-train quotidien dans son coin. Circulez, il
n’y a rien à voir.

135. Le jeudi 2 mars 2006 à 15:18, par Supervolontaire
J'espère qu'aucun de nous n'est porteur d'un virus car comme les poulets
de batterie, ceux d'entre nous ayant voulu assister à la conférence sur la
procédure civile, hier soir, auraient été contaminés dans la seconde.
Dès 17h30, la cage Montel était pleine, mettant ses auxiliaires à l'abri des
volatiles extérieurs déja infectés.
Mis au courant de la nouvelle politique de protection de leurs confrères,
d'autres accouraient, tentant de se faire une place entre les piliers... Las!,
quelle surprise, le poulailler était trop petit, la mesure de protection
inadaptée....qu'allait-on faire?????
Heureusement M. le Bâtonnier désigné a sagement demandé à ceux
présents, installés, à l'abri, de laisser la place à ceux s'étant libérés exprès
(à 18h, il est bien connu que les autres passaient par là....), promettant
une date ultérieure de repêchage des informations...oui mais attention pas
n'importe quel jour, la salle étant, certains soirs, occupée par des cours de
chants, etc.... Il est des priorités nécessitant des ajournements....
Vous avez votre dose de tamiflu? Prévoyez la pour la prochaine séance de
formation continue...

136. Le jeudi 2 mars 2006 à 15:28, par pc
Pour rejoindre le point de vue de fh sur les vestiaires, rien ne vaut un petit
compte rendu d'audience en l'occurence l'audience des référés TGI de ce
matin et un petit problème de mathématiques.
En pensant à fh et à sa comparaison imagée avec des "romanichels" (cf
supra 141), mon oeil s'est tout naturellement fixé avec plus de recul que
de coutume, sur les innombrables sacs, manteaux et autres qui jonchaient
la salle d'audience. D'autant plus qu 'en référé l 'affluence d'avocats est
généralement élevée.
Question mathématique : Sachant qu'il y a environ une quarantaine
d'avocats dans la salle, et que chaque avocat possède 1 manteau, et 1
voire 2 serviettes, que la salle d'audience a une surface de 50 m2, et 6
rangées de banc en fer forgés, quel est le nombre restant de m2 par
avocat pour tenir dignement son rang?
Nombre à rapprocher de celui de m2 occupés par magistrat au Palais de
justice, et cela nous donne l'écart type entre les deux professions...
Une case de vestiaire dans les nouveaux locaux de l'Ordre à gagner pour
le première bonne réponse...

137. Le vendredi 3 mars 2006 à 01:51, par fh
"nombre de m2 par avocat pour tenir dignement son rang" : 0.
Il y a longtemps que plus un avocat ne tient dignement son rang à Nice.
D'ailleurs, la Chancellerie en a tiré la leçon : plus de Barre pour plaider
dans le Palais rénové ! Et ne refaites pas le coup du menuisier, y'a pas
d'erreur.
Qu'a dit la profession de cet aménagement ? Evidemment rien, car la
dignité n'était plus son souci depuis longtemps. Il suffit de se remémorer
les référés dans leur ancienne salle ...

138. Le vendredi 3 mars 2006 à 02:12, par fh
Question dignité, les morts ne sont pas en reste : dans ce palais rénové,
une plaque en tôle à droite en entrant affiche des noms.
Mais qui sont ces gens ?
Avocats ? Magistrats ? Greffiers ? Policiers ou concierges du Palais ?
Ceux qui ont le souvenir de l'ancienne plaque commémorative en marbre
(qu'en ont-ils fait?) savent que ce sont bien des avocats ... morts pour
rien (on ne meurt jamais pour quelque chose), mais avocats quand
même, ils constituent un sacrifice conséquent par rapport à l'effectif du
Barreau en 1914.
Seulement, voilà : nous qui n'avons plus le sens de la dignité de la
profession, nous avons honte de nos morts glorieux qui sont partis au
casse-pipe quand les autres "professionnels de justice" restaient au
chaud. Et alors que l'on ressuscite les martyrs de Verdun, nous ne
procédons même plus à l'appel de nos morts la veille du 11 Novembre. Je
ne parle pas des confrères qui arborent leurs décorations (ce que je
trouve très estimable en soi, même si la tradition du Barreau limitait cette
dérogation à la légion d'honneur et à la croix de guerre, mais faut pas
chipoter), l'égoïsme ambiant doit leur interdire de rappeler ce que sont
ces médailles.
D'ailleurs, cette nouvelle plaque est tellement bon marché que les noms
s'en décollent !
"Et les morts, les pauvres morts..."

139. Le vendredi 3 mars 2006 à 02:18, par fh
Entendu à la Cour cet après-midi: "une conférence de procédure par
quelqu'un qui n'en a jamais fait !"
Pas faux.
Est-ce que c'était bien au moins, ou la lecture du Dalloz suffit-elle?

140. Le vendredi 3 mars 2006 à 02:22, par fh
A propos de mort, Pasquini vient de passer l'arme à gauche.
JJN qui fut son dernier avocat (tiens, on m'avait pourtant dit qu'il était
peintre...) fera-t-il son éloge funèbre sur le blog?

141. Le vendredi 3 mars 2006 à 02:28, par fh
Pour madame Annick, j'ai réfléchi (c'est douloureux): elle doit être
salariée du CRFPA, pas de l'Ordre.
C'est peut-être pour celà qu'elle n'est pas licenciée : on n'a pas prévenu
les Marseillais que le CFPA de Nice fermait ?
Du coup, on s'en fiche : c'est pas nous qu'on paye (personne ne rit, j'ai
entendu pire en correctionnelle...)

142. Le vendredi 3 mars 2006 à 10:18, par Jean-Jacques Ninon
Si, hélas, j’avais mis un mot sur le blog concernant le décès de Pierre
Pasquini. Mais j’avoue humblement n’avoir pas réussi à faire la
soustraction de l’anti-spam ; de sorte que, malheureusement, mon
commentaire ne s’est pas inscrit. Et c’est vrai, comme le rappelle FH, que
j’eus l’extrême honneur d’être le dernier avocat de Pierre Pasquini.
Voici ce que j’avais écrit, hier, et qui n’est pas apparu :
Pierre Pasquini est décédé hier soir. C’est une grande perte pour notre
pays qu’il a contribué à libérer en s’engageant à 19 ans dans les Forces
Françaises Libres pendant la 2e guerre mondiale. Une grande perte aussi
pour notre Barreau dont il a assuré la renommée sur le plan national par
son immense talent oratoire. Et ce, en réussissant à mener de front une
superbe carrière d’homme politique et d’homme de robe.
Et c’est un énigme de plus de notre barreau : comment se fait-il
qu’aucune place aucune salle, aucun endroit quelconque ne porte le nom
de l’un de ses siens qui fut le plus célèbre nationalement dans tant de
domaines différents.
Eh bien, je propose, une fois de plus, de combattre cette inertie, cette
carence, en lançant une pétition non seulement au sein de notre Barreau,
mais dans la ville de Nice pour que la place du Palais de Justice, notre
Place, s’appelle désormais « Place Pierre Pasquini ».
Je vous engage donc à faire parvenir votre nom et votre signature :
- soit dans ma case palais : 236 ;
- soit par courriel : cab.ninon-avocats@wanadoo.fr.
De mon côté, je mets en place la réalisation de cette idée, à laquelle
j'espère que vous adhérerez, nombreux.

143. Le mardi 7 mars 2006 à 11:29, par Jean-Jacques Ninon
Ejectés, virés, vidés, chassés, délogés, renvoyés, rejetés, exclus, jetés,
évincés, éliminés, congédiés, dépouillés, dépossédés, en un mot comme
en mille, les avocats du Barreau de Nice sont devenus des bannis, des
exilés.
La semaine dernière, le Préfet Pierre Breuil et le Président du Conseil
Général, Christian Estrosi, en personne – agissant sans doute dans le
cadre d’une politique bien comprise de l’aménagement du Territoire – sont
venus remettre en main propre l’arrêté nous expulsant des locaux qui
nous étaient attribués dans le Palais de Justice depuis que celui-ci existe.
Remis à qui ? Au Bâtonnier Henri Charles, aux ex Jean-Claude Bensa,
Bernard Delsol et au futur, Eric Edel. Pour quelle raison notre Bâtonnier,
vraisemblablement prévenu, avait-il constitué une telle haie d’honneur ?
Ce n’était tout de même pas un grand jour pour notre Barreau. Plutôt un
jour noir.

144. Le mercredi 8 mars 2006 à 00:54, par fh
Ben, c'est normal : quand on capitule, on rend les honneurs au vainqueur
en signe de soumission ...

145. Le mercredi 8 mars 2006 à 12:02, par pc
Pour parler de capitulation encore eût il fallu que l' on puisse parler d'un
quelconque combat ou d'une quelconque résistance...

146. Le mercredi 8 mars 2006 à 12:25, par Jean-Jacques Ninon
Bien vu, "pc", dont les initiales doivent certainement signifier "poste de
commandement". Le problème, c'est qu'il manque gravement de troupe.

147. Le jeudi 9 mars 2006 à 13:50, par Chikungunya
Nous avons bien un bâtonnier qui, avant, n'a jamais été élu au Conseil de
l'Ordre.

148. Le jeudi 9 mars 2006 à 15:05, par pc
A ce rythme là on finira bien par avoir un Bâtonnier qui n' a jamais été
avocat...

149. Le jeudi 9 mars 2006 à 15:56, par Madame la Directrice Monsieur le Bâtonnier,
En main votre « Lettre de Monsieur le Bâtonnier » n° 12 où vous retracez
l’entretien que moi, Madame la Directrice de la Prison, j’ai bien voulu
accorder à Monsieur le Bâtonnier et à Monsieur le Bâtonnier désigné venus
me présenter les doléances de leurs confrères.
Vous avez fidèlement retransrit sur toute une page de la « Lettre de
Monsieur le Bâtonnier » mes réponses visant au statu quo. Surtout, vous
m’avez fait grand plaisir en me gratifiant en CINQ fois de « MADAME la
Directrice », ce qui n’est qu’une juste reconnaissance de l’écoute, de
l’obligeance et de l’amabilité que je témoigne à vos confrères.
Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de mes salutations
directrices.
Signé : Madame la Directrice.

150. Le vendredi 10 mars 2006 à 00:54, par fh
Vous n'êtes jamais contents... Monsieur le Batonnier s'inquiète avec
Monsieur le Batonnier Désigné auprès de Madame la Directrice des
problèmes que Messieurs les Avocats et Messieurs leurs Clients peuvent
rencontrer avec Messieurs les Surveillants.
Bien sûr, on pourrait lui reprocher de n'avoir pas convié Messieurs les
Membres du Conseil, Messieurs les Coordinateurs, Messieurs les
Stagiaires, et de ne pas s'être fait accompagner de Madame la Secrétaire
pour taper une lettre de Monsieur le Batonnier aussi confondante que les
précédentes. Mais au moins, on est sûr qu'elle ne sera pas envoyée à
Monsieur le Président du Tribunal.

151. Le vendredi 10 mars 2006 à 01:06, par fh
C'est à ce genre de lettres de Monsieur le Batonnier que l'on juge de la
qualité des recrues de l'Ordre : le précédent scribe était un fainéant qui
pompait directement les oukases de Messieurs les Présidents. Le nouveau
a un style déplorable. J'espère qu'il va vite se mettre en maladie, et qu'on
en embauchera un troisième.

152. Le vendredi 10 mars 2006 à 01:39, par fh
Sur le fond, réjouissons-nous : "les parloirs n'étaient plus accessibles
après 10h40... ils seront ouverts jusqu'à 11 heures". Jusqu'à présent, le
parloir fermait à 11h15 : beau résultat. Pour les "rendez-vous sur bornes
informatiques", c'était déjà pas drôle au parloir, mais là, on va perdre tout
contact humain, sans parler de la confidentialité. Pour la fouille
désagréable pour les gardiens, je propose que les avocats fouillent eux-
mêmes leurs clients, y'a pas de raison que ce soient toujours les mêmes
qui bossent. Pour "le respect dû à la dignité de la personne humaine"
(sic), je propose que les avocats soient fouillés à l'entrée afin de réduire
les fouilles de détenus. Pour le "problème que vous pouvez vous-mêmes
rencontrer, tant sur les points ci-dessus que sur tout autre sujet",
j'aimerais que l'on m'explique comment s'inscrire au Barreau de Vintimille.

153. Le vendredi 10 mars 2006 à 10:25, par Citrique
Le bruit court que les jeunes stagiaires de la nouvelle promotion ne se
présenteraient pas à leurs confrères à l'audience, comme le prescrit l'
usage et la courtoisie... Peut être ont-ils essayé au début, mais quand ils
ont vu que certains de leurs pairs auxquels ils se présentent, ne leur
prêtent qu'une attention toute relative, voire ne daignent leur décliner leur
propre identité, peut être ont-ils renoncé à continuer...
On choisit ses amis mais pas sa famille...

154. Le samedi 11 mars 2006 à 08:36, par fh
Pas d'accord. Il faut se présenter systématiquement, c'est à vous que cela
profite, sinon vous serez toujours des inconnus.
Cesser de le faire, sous pretexte que certains n'y prêtent pas attention,
c'est satisfaire ces quelques uns.
Se formaliser d'un mauvais accueil, c'est faire preuve de susceptibilité mal
placée, car le Barreau a son lot de gens désagréables.
A ce dernier titre, je trouve même que la disparition des "tempéraments"
rend l'exercice moins périlleux qu'il y a une vingtaine d'années.
Qui s'est présenté à des Ernest Michel m'aura compris...

155. Le lundi 13 mars 2006 à 12:24, par Jean-Jacques Ninon
Je suis désolé pour Citrique et nos jeunes confrères. Lorsque je me suis
inscrit, il y a 30 ans, j'ai subi exactement les mêmes désagréments
décrits. Et je vois qu'ils perdurent au lieu de cesser, afin de rompre
l'anonymat grandissant dû notamment au nombre.
Je ne vois effectivement pas la raison d'encourager les nouveaux inscrits à
se présenter s'ils doivent recevoir des accueils à peine polis. Et ce n'est
pas parce que nous les avons affrontés que cela doit continuer. Ou alors,
ça s'apparente à du bizutage.

156. Le mardi 14 mars 2006 à 11:31, par Jean-Jacques Ninon
Je poursuis mon commentaire concernant la réflexion de Citrique. Mais
l’inverse est également vrai. Combien de jeunes confrères se présentent-
ils aux plus anciens ? Certes, ces derniers, bien souvent, ne les y
encouragent pas. Dans un ouvrage que j’ai écrit en 1987, intitulé « Une
journée de trois avocats ordinaires », chronique historique de notre
profession, je décrivais cette indifférence et cette absence de courtoisie
dans nos relations dites « confraternelles ». Excusez-moi de me citer :
« Il prit le couloir situé sur sa gauche. Celui-ci menait au greffe
correctionnel et à l’un des vestiaires dévolus aux avocats. C’était là que
Marc avait son placard qu’il partageait avec Maître Ladre. (…)
« Marc lança un bonjour claironnant à ses confrères qui, fort occupés à
leur passionnante conversation, lui répondirent distraitement. (…)
« Marc alla boutonner sa robe et ajuster son rabat devant le miroir fixé
devant la porte d’entrée. Un jeune avocat vint le rejoindre pour se peigner
et s’admirer.
« Ils étaient debout, côte à côte, sans mot dire. Marc estimait qu’il
appartenait à son voisin de le saluer, puisque celui-ci était arrivé après lui
dans le vestiaire. Comme au Barreau. Il ne connaissait même pas son
nom.
« De son temps – Marc se prenait à parler comme un vieux –, Ladre,
soucieux des usages, l’avait obligé à se présenter aux avocats plus
anciens que lui, quand il les rencontrait dans les couloirs. Aujourd’hui, les
stagiaires croisaient leurs aînés, avec une totale indifférence.
« – C’est de la faute de leurs patrons de stage, fulminait Marc, si notre
code de déontologie n’est plus respecté.
« Effectivement, il suffisait parfois lorsqu’on avait maille à partir avec un
mauvais confrère, de se demander quel avait été son maître de stage pour
expliquer sa conduite.
« Le regret des coutumes du Barreau n’était pas pour Marc, la
manifestation d’un esprit attardé ou réactionnaire, ou encore d’un
attachement romantique à des temps révolus. Certains de ses confrères
jugeaient que ces traditions, lourdes et désuètes, conçues en d’autres
temps, étaient devenues un frein pour l’avocature qui, désormais, devait
s’adapter à la rapidité et au dynamisme de l’économie actuelle. Pour ne
pas se laisser distancer par d’autres professions voisines et concurrentes,
l’avocat devait employer les mêmes moyens que celles-ci et ne pas rester
lié, empêtré, par des règles surannées.
« Marc, au contraire, estimait que ces dernières assuraient la continuité
de leur métier. C’était sa différence, sa spécificité qui offraient toute
garantie à la clientèle et au monde des affaires. Il ne pensait pas qu’il fût
obligatoire de se transformer en loup pour se nourrir.
« Il continuait à maugréer en pensant à son voisin :
« – Il ne s’agit même pas de confraternité. Mais de civilité. Lorsque j’entre
dans la salle d’attente d’un médecin, je dis bonjour à ceux qui s’y
trouvent.
« Marc aurait pu se dire qu’il appartenait à leurs aînés d’accueillir des
stagiaires forcément intimidés et encore peu acclimatés à un monde qui
leur était peu familier.
« Mais non, le comportement de ses jeunes confrères le hérissait. Leur
famille leur avait certainement transmis des rudiments de politesse,
pensait-il. Quant au « Centre de Formation Professionnelle des Avocats »,
il avait dû leur inculquer les règles de déontologie. En tout cas, elles
figuraient au programme.
« L’attitude de ses cadets était d’autant plus insupportable à Marc que
l’enseignement qui leur avait été prodigué était plus sérieux que « de son
temps ». Ils étaient mieux armés que lui l’avait été pour affronter les
difficultés du métier. »
Et maintenant, un test. Nous sommes en 2006, et non plus en 1987 :
l’atmosphère décrite plus haut ne vous fait-elle pas penser à celle de la
salle où se trouvent nos cases palais, au sous-sol de la « Maison de
l’Avocat ». Si vous ne l’avez pas remarquée – ce qui m’étonnerait – faites
l’expérience suivante : lorsque vous entrez dans cette pièce, saluez les
présents et comptez ceux qui vous répondent ; dites au revoir, et
renouvelez le décompte. Le résultat aura encore diminué, avoisinant zéro.

157. Le mardi 14 mars 2006 à 12:21, par pc
C'est pourquoi le fameux projet d'un trombinoscope du Barreau n' a
jamais été aussi indispensable...
Cela ne palliera certes pas au manque de courtoisie de certains, mais
permettrait tout au moins de faire sortir de l'anonymat pas mal de
confrères nouveaux ou un peu trop timides...

158. Le mardi 14 mars 2006 à 15:28, par jean-jacques ninon Le problème, c'est que cela fait plusieurs années qu'on parle de ce fameux
"Tronbinoscope" et que, comme soeur Anne, je ne vois rien venir.
Lorsque j'étais au Conseil de l'Ordre, je m'étais préoccupé - alors que ce
n'était pas mon rôle - de me procurer les annuaires avec photos de Toulon
et de Versailles (je crois) pour les remettre à la présidente de la
commission communication, afin qu'elle s'en inspire pour le réaliser. Les
parlotes ont suivi et puis .............. rien.

159. Le mardi 14 mars 2006 à 16:44, par pc
L'inertie est le mal qui ronge notre Barreau semble-t-il. Notre Barreau
serait-il cliniquement mort? Outre le fait que plus rien ne filtre des affaires
de l'Ordre, comme le déplorent beaucoup d'intervenants de ce forum,
aucune initiative, bonne ou mauvaise, aucun projet ne semble se
concrétiser.
Le Tronbinoscope fait malheureusement partie de ces exemples.

160. Le mardi 14 mars 2006 à 18:18, par supervolontaire
Qiconque s'est rendu aujourd'hui au Palais aura pu apprécier la présence
en nombre des forces de l'Ordre (les officielles , pas la Bande à HC).
La multiplication des agents comme d'autres multipliaient les pains en
d'autres temps et d'autres lieux...
La raison? une audience correctionnelle où un prévenu a du regretter bien
plus que ses voisins son acte....hélas, il aurait du se renseigner.....la
partie civile s'avérant fille de procureur.
Une chose est sure, à défaut de savoir si elle a triomphé, en tout cas elle
fut bien encadrée.

161. Le mardi 14 mars 2006 à 21:45, par :)
En ces temps difficiles, il serait surprenant que la fille de son papa n'ait
pas obtenu une sanction exemplaire à l'encontre du coquin si mal
renseigné. Il est aussi probable que l'avocat de la plaignante ne s'est pas
vu contester cette fois-ci l'opportunité de plaider. Si, tout à fait par
hasard, les doutes sur ces points pouvaient être levés...
Rien sur la journée "Portes ouvertes" ?

162. Le mercredi 15 mars 2006 à 01:45, par fh
On a retrouvé le Batonnier ! Ce soir, sur le coup de 19 heures, l'audience
de la Cour d'Assises est suspendue, les avocats de la Défense attendus
dans le bureau de la Présidente avec le Batonnier pour régler un énième
incident qui a dégénéré. L'huissier patauge : le Batonnier, cet inconnu ...
Pierre Godinot dégaine son téléphone: le Batonnier croit à la farce, mais il
annonce son départ immédiat de son cabinet. Un quart d'heure plus tard,
Henri Charles est là, rassemble les onze avocats des six accusés dans son
bureau. Il ne sait rien, écoute tout, ne comprend rien, se fait tout
expliquer. Tout ce beau (?) monde se retrouve dans le bureau de la
Présidente, le Batonnier prend la parole et il a tout compris : c'est clair,
c'est même beau ("...la recherche de la vérité mieux que le respect du
formalisme de la procédure..."), c'est adroit (avocat général désarçonné
par tant d'urbanité contenue), c'est efficace (Dupont-Moretti gentiment
rappelé à l'ordre). Et ce n'est pas fini : à la reprise des débats, le
Batonnier vient ostensiblement s'installer au banc de la Défense. Chacun
vide son sac sous son regard bienveillant. Les grands principes du Barreau
sont rappelés sous son autorité. L'incident est mis en délibéré sur le coup
de 23 heures.
Deux mois et demi de communication calamiteuse oubliée : nous avons
un Batonnier.

163. Le mercredi 15 mars 2006 à 09:44, par Jean-Jacques Ninon
La « journée portes ouvertes » ? Quel leurre ! Quelle politique spectacle !
Comment peut-on faire croire un seul instant que les justiciables vont
oublier avec ce ridicule attrape-nigaud, le drame d’Outreau, qui n’est que
l’un des faits révélateurs de ce qui couvait depuis si longtemps. Engendré
par la pauvreté du budget de la justice, le moule de l’ENM produisant
d'arrogants détenteurs de la vérité suprême, le manque de juges (si
possible bien formés), la lenteur de traitement des dossiers, le standard
téléphonique qui ne répond jamais, le guichet unique décourageant, le
couloir du JAF déprimant où les futurs divorcés et leurs conseils attendent
dans l'angoisse comme du bétail, l’encombrement des greffes vidés de
leur personnel le mercredi et, dès 11 heures, le vendredi !
A-t-on montré aux gogos l'envers du décor ? Se sont-ils entretenus avec
les magistrats de leurs affaires en souffrance ? Ont-ils pénétré dans les
salles d'audience minuscules aux bancs grillagés sur lesquels il leur serait
impossible de s'asseoir, car encombrés des vêtements, cartables et sacs
d'avocats expulsés de leur vestiaire ? Ont-ils d'ailleurs, ces nigauds,
assisté à une seule audience où ils ont vu ces mêmes avocats – la défense
– bâillonnés par un président qui baille ?

164. Le jeudi 16 mars 2006 à 01:29, par fh
Les nigauds auraient dû venir ces jours-ci à la Cour d'Assises: la
Présidente ne baillait pas et les avocats ont fait leur boulot pour tailler en
pièces un montage policier. Au bout du compte, ils ont même deserté le
procès car la Cour refusait de renvoyer ! Ne traînez pas demain au palais,
vous risquez d'être commis d'office (7 tomes de procédure à avaler quand
même). A part celà, on pense ce qu'on veut de Dupont-Moretti-d'Outrau,
mais il fait bouger les choses : ce n'est pas le premier chantier que je
démonte, mais d'habitude, on me vire. Là, ce sont les avocats qui ont viré
l'audience. Pas forcément efficace, mais ça fait du bien. Problème : j'ai le
sentiment d'avoir déserté au feu. Deuxième problème : la Cour a-t-elle ce
qu'elle veut avec ce banc désert ? Troisième problème : que va faire le
Barreau demain ? Commettre d'office les mêmes avocats pour les obliger
à cautionner ce que leur conscience taxe de parodie de Justice ? Relever
les confrères de leur commission d'office au bénéfice de la clause de
conscience ? Commettre d'autres confrères ignorant tout du dossier pour
une défense au rabais ? En tous cas, le Batonnier assure : disponible, bien
inspiré, attentif à nos soucis, il s'est révélé dans les moments chauds.

165. Le jeudi 16 mars 2006 à 01:52, par fh
Le Procureur aussi assure ! Saisi à 14 heures 30 d'une plainte collective de
tous les avocats de la cause en faux principal contre un PV de police, M.
de Montgolfier est descendu la plainte à la main prendre la température
de la salle des pas perdus dans l'après-midi. Après s'être avisé que le
rédacteur du PV litigieux était dans la salle des témoins, il est allé faire le
premier acte de l'enquête préliminaire en l'entendant illico.
Bien sûr, quelques instants après, la Cour d'Assises a dit n'y avoir lieu à
surseoir sur le faux incident.
Mais les lignes ne sont-elles pas en train de bouger ?

166. Le jeudi 16 mars 2006 à 09:53, par jean-jacques Ninon
Nous attendons la suite (haletante) au prochain numéro que nous fournira
FH. Heureux d'apprendre que les lignes bougent et que nous avons la
révélation du Bâtonnier. Il lui faut donc le combat, le feu, le Rubicon, les
plages de Normandie, les assises avec Dupont-Moretti, le pont d'Arcole.
Sans grosse Bertha, c'est l'attente de la ligne Maginot ou le regard perdu
sur la ligne bleue des Vosges.

167. Le jeudi 16 mars 2006 à 12:24, par pc
Allons plus loin : les commis d'office ne se doivent ils pas d'être solidaires
avec la décision des avocats de la défense de se retirer? Dans leur âme et
conscience, doivent -ils refuser d'assurer la défense au risque d'en être
sanctionnés? Et cela étendu à tous ceux qui peuvent être appelés. En
somme le Barreau doit il se montrer solidaire dans son entier? C'est la
recherche de la vérité qui est en jeu, la crédibilité de la justice. Continuer
une "défense au rabais" c'est jouer le jeu des magistrats. J' ai un énorme
respect pour la décision de ces avocats. Non ils n'ont pas "déserté au feu".
Ils ont tout simplement refusé de participer à une mascarade, réfusé de
"fermer leur gueule et d'attendre que ca se passe", refusé de jouer le rôle
d' auxiliaires des juges alors qu'ils sont des auxiliaires de JUSTICE...
Les magistrats semblent malheureusement ,de nos jours, confondre les
deux notions...
J'attends comme JJ Ninon la suite passionante de ces péripéties...

168. Le jeudi 16 mars 2006 à 13:56, par jean-jacques ninon Cher pc, je suis entièrement
en phase avec toi. Mais y a-t-il des courageux dans la salle d'audience, outre ceux qui ont refusé d'assurer
une défense au rabais ? La prochaine fois que tu me verras au "Kayen Café", cher pc, viens
prendre un café avec moi. J'aimerais bien te connaître. Peut-être est-ce
déjà fait. Si non, dirige-toi vers ma table en tenant un album de "Corto
Maltese" à la main pour te signaler. Je fais serment - sous la foi du Palais
- de sauvegarder ton anonymat.

169. Le samedi 18 mars 2006 à 11:24, par Jean-Jacques Ninon
A méditer cette déclaration d’Eric Dupont-Moretti reproduite par « Le
Figaro Magazine » du 4 mars 2003 :
« Dans le serment d’avocat, il y a le mot « délicatesse » et j’ai beaucoup
de mal avec la délicatesse. Je préférerais – mais c’est utopique – qu’il y ait
le mot « insolence ». L’avocat est là pour déranger, et par essence
l’avocat est insupportable parce qu’il apporte la contradiction. Ce qui
m’énerve par-dessus tout chez un juge, c’est la certitude arrogante. »
Un mauvais juge ? « C’est quelqu’un qui n’accepte pas la contradiction et
un bon juge, quelqu’un qui ne demande qu’à être convaincu. Moi, j’aurais
été un très mauvais juge parce que je pense que ce métier exige des
qualités humaines incroyables. »

170. Le mardi 21 mars 2006 à 13:50, par Jean-Jacques Ninon
Puisque FH ne nous met pas au parfum de la suite du procès auquel il
participait (commentaires n° 165 à 167), je suis obligé d’y suppléer. Voici
des extraits d’un article paru dans « Libération » du 17 mars dernier,
intitulé « Nice : le PV de police sert le parrain » et sous-titré « Le procès
de Jacques Sordi pour assassinat reporté sine die suite à un procès-verbal
irrégulier » :
" Le procès de Jacques Sordi « un beau mec » niçois, et de son lieutenant
Messaoud Hamioud, vient de voler en éclats. Et la police se retrouve sur la
sellette, accusée d’avoir bidouillé un procès-verbal essentiel. Surnommé le
Général, Sordi est considéré par les policiers comme « l’un des parrains de
la Côte d’Azur ». L’homme de 47 ans est accusé d’avoir participé, avec
cinq complices, à l’assassinat de Philippe Di Cristo, tué de cinq balles le 29
janvier 2002, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
(…)
« Toute l’accusation tient sur ce PV », affirme Eric Dupond-Moretti, avocat
de Hamioud.
« Or, depuis une semaine, les incidents se succèdent à l’audience. Les
défenseurs parlent des scellés ouverts et mélangés (…). Les avocats
demandent l’original. Disparu. Ensuite, un des policiers affirme à la barre
n’avoir pas pu reconnaître Sordi. Il explique qu’il était « occupé à regarder
les motos et les plaques d’immatriculation ». Or, ce policier aurait déclaré
avoir reconnu l’accusé au juge d’instruction. « Faux témoignage »,
s’indigne la défense.
« Mais le véritable coup de théâtre s’est joué mardi soir. La compagne de
Hamioud affirme devant la cour : « Le policier Sylvain C. a menti, j’en ai la
preuve ! » Et la femme de présenter la « fac-det », facturation détaillée
des communications téléphoniques du portable de Sylvain C., l’auteur du
PV. Selon ce document, qui indique les bornes déclenchées par le
téléphone, l’appareil du policier « bornerait » à Cagnes à 11h30, heure à
laquelle il affirme, sur son PV être à Antibes.
« De même, le soir, le policier est bien repéré à 19h10 près de la
résidence des Fleurs de Nice. Puis, sur son PV, il indique qu’à « 19h20 », il
voit rentrer Sordi et Hamioud. « C’est capital, insiste Eric Dupont-Moretti,
car s’ils ne rentrent qu’à 19h20, ils peuvent avoir eu juste le temps de
faire la route entre le lieu du meurtre et Nice. Mais pas à 19h10 ! » Or,
selon la facturation détaillée, à 19h20, le policier est déjà parti. Pour la
défense, le policier a menti, et commis un faux en écriture. Colère de
l’avocat général qui crie au « procédé déloyal » et accuse la femme de
s’être procuré la pièce « illégalement ». « Comme si c’était le problème »,
s’indigne Eric Dupont-Moretti, qui, avec ses collègues de la défense,
demande qu’il soit « sursis à statuer », autrement dit qu’une enquête
complémentaire soit effectuée. Et, surtout, que le PV soit totalement
annulé.
« Après cinq heures de délibéré, la cour a estimé que la facturation
détaillée ayant été obtenue illégalement, le PV n’était « faux qu’en partie
», et que le procès pouvait continuer. Les avocats de la défense, furieux,
ont alors décidé de quitter le procès. L’embarras est manifeste au Parquet
de Nice. « Il y a un point d’obscurité de dix minutes, dont la défense s’est
logiquement emparée, minimise Eric de Montgolfier, procureur de la
République. Fallait-il partir pour autant ? Le problème de ce genre de
démarche, c’est qu’elle rend toute justice impossible. » Un nouveau
procès ne pourra se tenir avant plusieurs mois. »
Eh bien, FH, dors-tu ? Tu auras tout le temps de te reposer pendant «
plusieurs mois ».

171. Le mercredi 22 mars 2006 à 16:31, par Jean-Jacques Ninon
« La Lettre du Bâtonnier » n° 14 nous annonce que notre Ordre a loué un
stand au « Forum de la création et de la reprise d’entreprise » et nous
invite à y donner des cotisations gratuites.
Nous avons tous participé à ce genre de manifestation, notamment à la
Foire de Nice. A quoi servent-elles, dans la mesure où les avocats en
dispensent déjà tant par ailleurs. Ici, nous payons pour en donner
gracieusement. Là est le paradoxe.
Sans doute ne travaillons-nous pas déjà assez au rabais. De surcroît,
nombre de personnes viennent vérifier si leur avocat les a bien
conseillées. Je me demande si ce genre de prestation est efficace, en tout
cas utile, pour l’image de notre profession.
Quel dirigeant – par définition confirmé et florissant – ira solliciter une
consultation gratuite pour reprendre une entreprise ?

172. Le samedi 25 mars 2006 à 11:03, par fh
Je me réveille après une semaine sous le choc de ce procès pas comme
les autres. Que s'est-il passé à la Cour d'Assises des Alpes-Maritimes ? Le
premier procès à l'américaine selon l'avocat général ? Le procès des
insolents tant on a pu avoir l'impression que les avocats se le sont
approprié au détriment de leurs clients ? Le procès de la Justice car tout
ce que nous subissons quotidiennement a été déballé : refus d'actes,
interrogatoires bidouillés par des cr soit-disant pas rentrées, parti-pris
systématique dans la recherche de la preuve, présomption de culpabilité,
mauvaise foi devant l'évidence, pressions éhontées sur les témoins de la
défense jusqu'à leur condamnation prématurée ?
Pour le Parquet, c'est la longueur des débats qui est "américaine" (dix
jours d'audience pour filer perpet' à six bonshommes dans la joie et la
bonne humeur). Mais que se passe-t-il dans les films américains quand la
copie d'un enregistrement video s'avère bidouillée, quand l'original a
disparu des scellés, quand la facture de téléphone personnel du flic
démontre qu'il ne pouvait pas être sur les lieux de la filature ? "Votre
Honneur" frappe de son marteau et retrouve l'attorney général et l'avocat
dans son bureau aussi sec pour leur annoncer qu'il va ajourner le procès,
et au plan suivant un "fédéral" pose sa main sur l'épaule du flic de
quartier en lui glissant "va falloir penser très fort à tes gosses,
maintenant".
Chez nous, la Cour délibère cinq heures pour s'étonner que des avocats
prétendent tirer argument d'une preuve obtenue par fraude (le vétérinaire
Turquin condamné pour infanticide sur un enregistrement frauduleux n'a
manifestement pas fait jurisprudence, mais c'était dans le sens de
l'accusation, donc tous les coups sont permis), puis estime que le faux
procès-verbal ne serait avéré au pire qu'après 19h20 donc ce qui précède
serait utilisable (nouveau concept de droit pénal: le demi-faux !), avant de
décider que le procès continue car le pv argué de faux n'est pas le seul
élément de l'accusation !
Et on s'étonne que les avocats aient compris de tout celà que la Cour avait
pris parti, et qu'il ne leur restait qu'à se retirer de ce qui n'était plus
qu'une mascarade...
Bien sûr que cette fausse filature n'est pas que le seul élément à charge: il
y a aussi les vrais-faux trajets chronométrés des motos de la police, les
vrais-faux déclenchements de balise téléphonique par la police, les vraies-
fausses reconnaissances de certains regards derrière des visières fumées
par un policier, les vêtements contaminés par la poudre dans les services
de police, le vrai-faux journal accablant, le "trajet du crime" qui mène de
Nice à Vence en trois minutes quarante-cinq secondes selon la police...
Aux Etats-Unis, les accusés ont été remis en liberté quand le Juge s'est
aperçu que l'on communiquait par téléphone depuis la salle des témoins.
A Nice, à chaque révélation d'audience, un individu se levait du banc de la
police en dégainant son téléphone et sortait précipitemment ... ce qui
nous a valu des merveilles de dépositions en chaine d'une cohérence à
ravir un juge d'instruction, celui-là même qui s'étonnait de la coïncidence
des alibis.
Bref, c'est pas l'Amérique...

173. Le mardi 28 mars 2006 à 14:00, par Jean-Jacques Ninon
Quand nous constatons le charivari provoqué par le CPE, il est stupéfiant
de remarquer la quasi-absence de réaction de nos Ordres au décret du 29
décembre 2005, applicable depuis le 1er mars. Pour eux, tout est normal.
Idem dans les média si prompts à monter en épingle le moindre fait divers
ou à fomenter des révoltes contre la plus petite réforme gouvernementale
! Mais quand pour désengorger les cours d’appel est instauré de façon
autocratique (pire que pour le CPE) un remède plus grave que le mal, qui
chamboulera la justice civile - laquelle rend près de 2 millions de décisions
par an - alors là, rien ! Morne plaine. Aucun débat préalable. Sans
soulever un seul sourcil d'un quelconque Bâtonnier de France et de
Navarre.
Dans toute la presse, je n’ai relevé qu’un commentaire isolé dans « Le
Monde » du 22 mars 2000 (et encore en page 20) ; c’est-à-dire trois
semaines après sa mise en application. Donc, rien absolument rien, avant.
Il émane d’Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire et Vice-
Président de la Commission des lois. En voici des extraits :
« Certes, l’idée directrice d’accélérer les procès est une bonne chose. Mais
le prix payé pour y parvenir est abusif : le procès juste et équitable est
sacrifié sur l’autel de la célérité. (…)
« Avec le nouveau décret, l’appel d’une décision de première instance ne
sera possible, dans la plupart des cas, que si cette décision a été
préalablement exécutée. Avant de pouvoir faire appel il faudra désormais
rendre l’appartement loué si le jugement a donné raison au propriétaire
plutôt qu’au locataire ; quitter l’entreprise qui dégraisse si le conseil de
prud’hommes y a vu un licenciement réel et sérieux ; payer la somme
octroyée par le tribunal de commerce, etc. Autant dire que dans la plupart
des cas l’appel ne présentera plus qu’un intérêt marginal. Ce décret sonne
le glas de l’appel de droit ; tout va donc se jouer désormais en première
instance.
« Et finalement, pourquoi pas ? Face aux lenteurs endémiques de la
justice et à ses disfonctionnements chroniques, pourquoi ne pas donner
plus de poids aux décisions de première instance ? La question peut être
effectivement posée. Mais elle n’est légitime qu’au prix de la refonte totale
de la première instance. On ne peut pas à la fois priver cette justice des
moyens d’être rendue dans des conditions convenables et donner à ses
décisions une portée quasi irréversible. Lorsque l’on sait les conditions
dans lesquelles les décisions de première instance sont rendues, par un
tribunal d’instance ou de grande instance (pour ne pas parler des
tribunaux de commerce), statuant le plus souvent de manière non
collégiale, par des magistrats accablés de travail, démoralisés et
déconsidérés, y compris par le pouvoir politique, il n’est pas possible de
subordonner l’appel à l’exécution du jugement.
« Il est vrai que le nouveau texte prévoit lui-même un garde-fou : dans
des situations extrêmes, il sera possible à celui qui a perdu en première
instance de solliciter le maintien de son appel, même en cas d’inexécution.
Mais pour obtenir ce sursis, encore faudra-t-il le demander à…la justice. Il
y aura donc en plus un procès sur le procès. Curieuse manière d’accélérer
le processus judiciaire. Cette réforme n’est que le dernier avatar de la
destruction lente de notre justice à laquelle, plutôt que de donner les
moyens dont elle a impérativement besoin, on invente des cache-misère
qui s’ajoutent les uns aux autres pour tenter d’occulter la dégradation
continue du service dû aux justiciables. Après l’introduction du
catastrophique juge de proximité qui tranche en matière civile des litiges
allant jusqu’à 4 000 €, on met maintenant fin à l’appel de droit.
« (…) ses décisions [sont] insusceptibles d’appel en matière civile, sauf
très rares exceptions. Voilà donc le juge (qui n’en est pas vraiment un
puisque l’on sait que se sont surtout des retraités de la police ou des
avocats en mal de clientèle qui occupent cette fonction) qui sert désormais
de référence au procès civil. Un juge inapte qui rend des jugements sans
appel, tel est le modèle de procès que promeut le gouvernement. (…)
« Une question de cette importance n’aurait-elle pas pu être discutée,
débattue, soupesée ? (…) Si un tel oukase a pu être possible, c’est parce
que la Constitution de la Ve République prévoit que la procédure civile, à
l’inverse de la procédure pénale peut-être réformée sans recourir au
pouvoir législatif. C’est une illustration supplémentaire de la crise de notre
démocratie qui, chaque jour davantage éloigne les décisions de ceux pour
qui elles sont prises. Lorsqu’une question aussi considérable que l’appel
des décisions de justice, qui va concerner des millions des Français, ne fait
l’objet d’aucune discussion publique, c’est le signe, encore une fois, que la
crise de la démocratie est là. (…) »
Nox bâtonniers continueront à discutailler dans leurs conférences, à
voyager, à se goberger. Les média poursuivront leurs critiques
destructrices, gloseront sur la précarité, le manque de solidarité et
d'égalité. Mais négligeront la justice au quotidien. Et l'injustice, source de
maux bien réels, ceux-là, qui engendrent tous les autres. Ceux qu'ils
dénoncent.

174. Le mardi 28 mars 2006 à 17:36, par Madame la Directrice de
Prison Monsieur le Bâtonnier,
En main votre « Lettre du Bâtonnier » n° 13. Je vois que vous traitez
Monsieur le Procureur de la République aussi bien que moi où, dans votre
Lettre n° 12 (commentaire n° 149), vous me gratifiez également cinq fois
de "Madame la Directrice". Là également, par CINQ fois, vous lancez du «
Monsieur le Procureur », en commençant ainsi chacun des cinq
paragraphes de votre correspondance.
La galanterie exigeait qu’il en eût moins ; la hiérarchie qu’il en eût plus.
Finement et crânement, vous avez pris la voie médiane en tenant les
plateaux de la balance égaux.
Signé : Madame la Directrice

175. Le mercredi 29 mars 2006 à 10:59, par supervolontaire
Une parenthèse culturelle...
LA CIGALE ET LA FOURMI
VERSION CLASSIQUE ABREGEE
La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. Elle construit sa maison
et prépare ses provisions pour l'hiver.
La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été.
Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie. La cigale
grelottante de froid n'a ni nourriture ni abri et meurt de froid.
FIN (voir plus bas)

NOUVELLE VERSION ADAPTEE A LA SOCIETE FRANCAISE
La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule.Elle construit sa maison
et prépare ses provisions pour l'hiver.
La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été.
Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie.
La cigale, grelottante de froid, organise une conférence de presse et
demande pourquoi la fourmi a le droit d'être au chaud et bien nourrie
tandis que les autres moins chanceux comme elle ont froid et faim.
La télévision organise des émissions en direct qui montrent la cigale
grelottante de froid et qui passent des extraits vidéo de la fourmi bien au
chaud dans sa maison confortable avec une table pleine de provisions.
Les Français sont frappés que, dans un pays si riche, on laisse souffrir
cette pauvre cigale tandis que d'autres vivent dans l'abondance.
Les associations contre la pauvreté manifestent devant la maison de la
fourmi.
Les journalistes organisent des interviews demandant pourquoi la fourmi
estdevenue riche sur le dos de la cigale et interpellent le gouvernement pour
augmenter les impôts de la fourmi afin qu'elle paie "sa juste part". En réponse aux sondages, le
gouvernement rédige une loi sur l'égalité économique et une loi
(rétroactive à l'été) d'anti-discrimination. Les impôts de la fourmi sont
augmentés et la fourmi reçoit aussi une amende pour ne pas avoir
embauché la cigale comme aide.
La maison de la fourmi est préemptée par les autorités car la fourmi n'a
pas assez d'argent pour payer son amende et ses impôts.
La fourmi quitte la France pour s'installer avec succès en Suisse.
La télévision fait un reportage sur la cigale maintenant engraissée.
Elle est en train de finir les dernières provisions de la fourmi bien que le
printemps soit encore loin.
L'ancienne maison de la fourmi, devenue logement social pour la cigale,
se détériore car cette dernière n'a rien fait pour l'entretenir.
Des reproches sont faits au gouvernement pour le manque de moyens.
Une commission d'enquête est mise en place, ce qui coûtera 10 millions
d'euros. La cigale meurt d'une overdose.
Libération et L'Humanité commentent l'échec du gouvernement à
redresser sérieusement le problème des inégalités sociales.
La maison est squattée par un gang d'araignées immigrées.
Le gouvernement se félicite de la diversité multiculturelle de la France.
Les araignées organisent un trafic de marijuana et terrorisent la
communauté.
FIN
> >

176. Le jeudi 30 mars 2006 à 10:50, par Jean-Jacques Ninon Alors, Supervolontaire, tu nous fais suivre les bien bonnes que tu trouves
sur Internet ? Après tout, chaque époque a son "Almanach Vermot"

177. Le jeudi 30 mars 2006 à 11:13, par supervolontaire
Qui te dit, mon cher jean-Jacques, que je ne suis pas également à
l'origine de la communication de ce message sur le net?
Las, je n'ai pas affirmé en être l'auteur!
mais je n'affirme pas non plus être un maître ès communication, sinon je
ferai partie de la commission de notre ordre du même nom, ....non? je
laisse faire les spécialistes.
D'ailleurs n'en es-tu pas un? Comment se fait-il que certaines (j'emploie le
féminin à bon escient) en soit et pas toi, alors que tu as crée le logo, les
cravates, les.... pardon, je m'emporte.
La communication de l'ordre: confidentielle!
Souci d'économie (cf la fourmi)?
Panne d'énergie sûrement, ou d'inspiration... oserais-je dire de
compétence?
Alors, jj, comprends-tu ce transfert d'information Lafontainien? quand
d'aucuns ont du talent (et pas moi), ils méritent de figurer ici!
Non, JJ?

178. Le samedi 1 avril 2006 à 11:38, par Périscope Une juge croisée par hasard, mercredi 29 mars, me demande si
j’assisterai à la conférence sur le décret du 29 décembre 2005, devant
avoir lieu vendredi 31 mars, à 14 h, au Centre de Formation
Professionnelle des Avocats. N’en ayant pas connaissance, elle me
confirme qu’ayant interrogé certains de mes confrères à ce sujet, ils
étaient dans la même ignorance. « Encore le manque d’information
devenu si courant dans notre barreau », pensais-je. Mais irrité
d’apprendre l’existence de telles réunions au Centre de Formation des
avocats de la part d’un magistrat, et non de mon Ordre.
Faisant fi de mon courroux, je m’y rends quand même. A l’entrée du
CFPA, se tient un serveur qui attend derrière le bureau d’Annick rempli de
plateaux de pâtisseries, de jus de fruit et de thermos de café, sans doute
pour le petit quatre heures. La grande salle est pleine à craquer d’avocats
et de magistrats. Avec deux de ces derniers à la tribune, outre (ce n’est
pas un jeu de mot) le Bâtonnier désigné qui discourt avec son emphase
habituelle. Près de lui, mais debout, le Bâtonnier et son Grand Chambellan
(il faut bien se montrer), hilares, conquis d’avance.
Comment un si abondant public a-t-il pu être rameuté sans aucune
publicité ? Là-dessus, Périscope enquête. A l’origine, la réunion ne devait
rassembler que les membres du Conseil de l’Ordre et les magistrats, afin
de s’entretenir des modalités d’application du fameux oukase dans notre
juridiction. Ce qui peut se concevoir. Puis les participants de la digne
assemblée furent autorisés à l’élargir à quelques uns de leurs camarades
ainsi privilégiés. C’est ainsi que la discussion de travail se transforma en
club privé où des avocats exclurent les avocaillons comme moi. Même s’ils
paient leurs cotisations. Ce qui explique aussi les gâteaux. Normal, il
fallait faire plaisir aux magistrats et aux petits copains.

179. Le dimanche 2 avril 2006 à 02:48, par fh
JJN ! Des petits fours, et tu n'en a rien dit ! A quoi ça sert, le blog ?

180. Le dimanche 2 avril 2006 à 02:50, par fh
J'en avale les "s"...

181. Le lundi 3 avril 2006 à 10:22, par Jean-Jacques Ninon
Cher FH, comment pouvais-je savoir qu'il y aurait des pâtissseries (et non
de simples petits fours), puisque, si j'en crois Périscope, la réunion était
réservée aux privilégiés (dont nous je ne suis pas) et aux magistrats (dont
je ne suis pas).
Par ailleurs, j'ai lu dans « Libération » du 31 mars 2006, sous le titre «
Direct du droit », un portrait d’Eric Dupont-Moretti qui, décidément, est
décapant. Je vous laisse le soin d’apprécier :
Son franc-parler et ses coups d’éclats en on fait un ténor plus apprécié
des clients que des confrères.
Comme toutes les stars, il a ses fans, ses inconditionnels, ses
admirateurs. Et ses détracteurs, ceux pour qui « il est insupportable »,
confrères ou magistrats qui le jugent « voyou », « mal élevé », « brutal
»… Sans parler du « nombre des flics qui le détestent, mais qui
n’hésiteraient pas à le prendre comme avocat », plaide l’un de ses
mentors, Jean Decamp, membre honoraire du Barreau de Lille. Entre les
deux, rien. On l’adule ou on le hait. « Je refuse dix affaires par semaine »,
assure Eric Dupond-Moretti devenu en quelques années l’un des avocats
les plus demandés, tant par les délinquants et criminels présumés que par
leurs victimes.
Ca tombe bien, l’homme boulimique à table l’est plus encore au boulot.
(…) « Je peux très bien défendre un négationniste, mais sûrement pas la
négation des chambres à gaz ».
Avocat, il le serait devenu adolescent. En 1976, il a 15 ans, est en pension
chez les frères. Le « bulletin d’informations » annonce que Christian
Ranucci, accusé du meurtre d’une fillette, vient d’être guillotiné. « Ce
jour-là, j’ai su que je serais avocat. » (…) Surtout lui plaît « la peur qui se
tapit dans votre ventre, le plaisir que l’on a à la surmonter… » Pas
vraiment engagé politiquement, « mais lecteur assidu de Hara Kiri ». (…)
C’est au pensionnat qu’il prend conscience du fossé social. « Des mecs se
faisaient offrir une Triumph Spitfire parce-qu’ils avaient des bonnes notes.
Moi j’étais là grâce à ma mère qui se levait à 5 heures du matin pour aller
faire le ménage. Un jour, elle a eu sa promo, elle est devenue
technicienne e surface ». Son père ouvrier métallo dans le bassin de la
Sambre, dans le Nord, est décédé quand il avait 4 ans. « Je suis resté fils
unique ». Elevé par cette mère, Elena Moretti, Italienne arrivée en France
à 18 ans, dont il a pris le nom. (…) Sa compagne, rencontrée aux assises,
se prénomme Hélène. Elle était jurée. Ce jour là, il a plaidé aussi pour
elle. « Elle a été tirée au sort, c’était un signe ». Hélène a élevé leurs
quatre enfants.
Boursier, pion, serveur en boîte de nuit, les études de droit passent sans
encombre. (…)
Il entre dans un cabinet lillois. (…) On lui confie les affaires prud’homales.
« Le soir, je prenais des commissions d’office à tour de bras. J’ai
commencé à faire de la procédure, ce qu’à Lille personne ne faisait à
l’époque. J’ai obtenu quelques relaxes et acquittements spectaculaires ».
L’ascension commence. Les premiers éclats ne tardent pas. « Après trois
semaines de barreau, il donnait des leçons de droit au tribunal. Il trouvait
le petit truc dans un dossier qui peut tout faire tomber. Il y a eu quelques
incidents avec des magistrats qui le trouvaient insolent », raconte Jean
Decamp. Lui : « Je suis à la barre ce que je suis dans la vie. Un gars pas
hyper cultivé, un peu brutal. Mais je préfère la maladresse à la lâcheté.
Souvent, je me demande quel avocat j’aurais été pendant la guerre ».
A presque 45 ans, l’avocat lillois a une stature nationale. « Cette
notoriété, cette liberté, je les ai voulues. » Et construites, non sans
dégâts. « C’est classique, analyse Eric Dussart, grand reporter à la Voix du
Nord. Il avait beaucoup de supporters quand il était une vedette régionale.
Depuis que sa sphère s’est étendue, jaloux et aigris s’agacent ». Son
credo, loin de la veuve et l’orphelin : la défense des libertés par le droit,
tout le droit. « Faire acquitter un innocent, c’est la moindre des choses.
Sortir un coupable, c’est plus intéressant, ça prouve que les règles sont
respectées ». Alors, à l’audience, il n’hésite pas à engueuler un procureur
trop répressif, à sermonner les magistrats oublieux qu’il sont « d’abord les
garants des libertés », à faire trembler un enquêteur approximatif. Il se
lève, massif, s’approche du témoin gênant. Le renifle presque. « A défaut
d’accepter mon physique, autant que je m’en serve ». Silencieux, il se
positionne face à lui, le regard plein de colère, puis se déchaîne. « Il mord
et ne lâche plus », note Blandine Lejeune, une consœur admirative. Rares
sont ceux qui traversent l’épreuve sans en sortir éreintés. La ligne jaune
n’est jamais loin. Il joue à la mordiller. Comme le jour où, juste avant
l’audience, il déclare au président : « Ca m’est désagréable de plaider
devant vous, car je vous déteste ! » Le magistrat l’a poursuivi pour «
infraction à la délicatesse ». L’affaire court toujours. Haine de l’institution
? « Je ne suis pas un pot de géranium à côté de l’accusé ! On est là pour
empêcher les magistrats de dormir, pas pour être complaisant ». (…)
Tout cela serait beaucoup plus maîtrisé qu’il n’y paraît, selon ses amis
confrères.
« Ses grandes colères sont toujours adaptées à la situation. Avec le
temps, il a dompté son caractère d’écorché vif. Mais en gardant sa
sensibilité », s’enflamme Cherifa Ben Mouffok, qui a débuté avec Dupond-
Moretti.

182. Le mardi 4 avril 2006 à 10:39, par Jean-Jacques Ninon
Je poursuis ma revue de presse, cette fois-ci avec une publication du bord
opposé à « Libération » : « Valeurs Actuelles » du 31 mars 2006, qui
reproduit les statistiques comparées de la justice dans les pays
européens :
- Dépenses affectées à ce secteur vital, sans lequel il ne peut exister de
véritable démocratie : la France consacre 9,15 €/habitant, c’est-à-dire
moins que la Hongrie (pourtant toute jeune république : 10,67 €), la
Grande-Bretagne (on s’y attendait : 12,80 €), l’Italie (15,33 € !), les Pays-
Bas (démocratie par excellence : 26,31 €, presque 3 fois plus que notre
pays).
-Nombre de magistrats (et de personnel administratif) pour 100 000
habitants : la France est au 12e rang sur 16 pays examinés avec 10
magistrats (et 27 administratifs), derrière, par exemple, la Finlande (15
magistrats et 93 administratifs), la Roumanie (17 magistrats et 41
administratifs), la Bulgarie (20 magistrats et 51 administratifs), la Hongrie
qui arrive en tête (27 magistrats et 75 administratifs).
- Procédures disciplinaires contre les magistrats : la France se trouve au
10e rang sur 13 pays examinés avec 10 procédures engagées et 9
sanctions prononcées, après, par exemple, l’Autriche (33 procédures et 18
sanctions), la Norvège (57 procédures et 57 sanctions), la Pologne qui se
place au 1er rang (182 procédures et 60 sanctions).
Ces statistiques édifiantes expliquent les raisons pour lesquelles la France
est l’un des chefs de file de l’Europe et se donne en exemple au reste du
monde. Ce modèle si parfait ne doit pas être changé. Voilà pourquoi il faut
éviter toute réforme et défendre nos "acquis".

183. Le mercredi 5 avril 2006 à 07:18, par fh
Les choses évoluent: le juge d'instruction Khériddine vient de convoquer
comme témoin une avocate. Devant l'étonnement de celle-ci, il refuse de
lui dire pour quelle raison elle est convoquée, sauf que celà concerne le
déroulement d'une garde à vue d'un de ses clients, mais lui assure qu'à
défaut de comparaître, elle fera l'objet d'un mandat d'amener.
Les Batonniers en titre et désignés trouvent celà anodin, et lui conseillent
de déférer !
Notre consoeur a donc été questionnée sur l'exécution d'un acte
professionnel particulièrement secret, sans protestation ni même
assistance de l'Ordre...

184. Le jeudi 6 avril 2006 à 11:10, par Chikungunya
Ben quoi, qu’y a-t-il d’étonnant ? Nous avons les représentants que nous
méritons. Surtout ne rien faire. A l’image de ce qui se passe (ou, plutôt ne
se passe pas) dans notre pays.

185. Le samedi 8 avril 2006 à 11:58, par Périscope
Une info pour JJN, qui lui fera plaisir :
Lors de la réunion du Conseil de l'Ordre du 3 avril dernier, la discussion
porte notamment sur le point de savoir si notre Barreau allait cotiser à tel
organisme - dont l'utilité est incertaine - qui ponctionne ensuite chacun de
nous.
Rélexion de Me Isabelle SCHMELTZ : "Après tout, ça ne fait que la moitié
du prix des cravates". Quelle délicatesse et quel courage de faire ce genre
de commentaire en l'absence de l'intéressé. Et alors qu'elle faisait déjà
partie du Conseil de l'Odre qui a voté cette dépense.

186. Le lundi 10 avril 2006 à 08:00, par fh
Je ne pense pas que JJN soit "l'interessé" des fameuses cravates, qu'il a
dessinées gratis pro deo, et comme le rappelle Périscope, qui ont été
votées par le Conseil de l'Ordre, unanime parait-il.
Mais cette info est essentielle en elle-même : de quoi le Conseil de l'Ordre
délibère-t-il depuis trois mois révolus ? Il serait bon que l'un de ses
membres pallie la communication déficiente de l'Ordre en nous livrant les
sujets abordés.
Au demeurant, j'aimerais bien connaître le nom de cet organisme sans
réelle utilité qui nous ponctionne (il y en a tellement...).
Pour Isabelle Schmeltz, c'est décevant, mais cela situe le niveau des
débats de cette honorable assemblée.

187. Le lundi 10 avril 2006 à 09:41, par jean-jacques ninon Le plus remarquable,
c'est qu'Isabelle SCHMELTZ fait partie de la
commission Déontologie ! Quel bel exemple de confraternité.

188. Le jeudi 13 avril 2006 à 11:45, par Jean-Jacques Ninon
Délirant. Ce matin, 9 heures, sur la place du Palais, les postiers
manifestent aux cris "ne vendez pas MA poste" (qui leur appartient
évidemment, et non aux usagers) et "les patrons sont des exploiteurs".
Pendant qu'une partie s'égosille, l'autre se rince le gosier aux terrasses
ensoleillées des bars ; certains déjà au rosé. Charles Abecassis quitte sa
table. Des postiers le hèlent pour lui tendre son portable qu'il a oublié, en
hurlant : "les postiers ne sont pas des voleurs"..
En rentrant des audiences, nous attendrons les minces distributions de
courrier. S'il y en a. Bizarre d'ailleurs, quand on en reçoit, ce ne sont que
des publicités et des factures.
Ce n'est pas grave, les postiers sont payés à la fin du mois, car ils
défendent le service public. Et ils viendront quêter leurs étrennes en fin
d'année. Histoire d'arrondir leur fin de mois, et ce, après avoir causé des
dysfonctionnements dans nos cabinets. Nous n'avons pas à nous plaindre,
nous sommes des exploiteurs.
Question : qui refusera de leur donner des étrennes ?

189. Le vendredi 14 avril 2006 à 15:43, par x
pas un centime d'euro!!
sutout pour mon facteur qui applique le "droit" de grève depuis le premier
jour!!!!!!!!!!!
alors son calendrier, il n'a pas intérêt à me le proposer....

190. Le samedi 15 avril 2006 à 16:36, par fh
oui mais tout rentre dans l'ordre grace à l'assignation en référé qui a fait
trouver à l'administration les moyens qu'elle prétendait n'avoir pas ...

191. Le samedi 15 avril 2006 à 16:56, par fh
Outreau-bis amuse la galerie, à juste titre, quand on pense que l'avocat
général (de l'armée mexicaine) abandonne à l'audience les dizaines de
viols de l'ordonnance de renvoi pour n'en garder plus qu'un...pour lequel
la cour d'assises prononce l'acquittement de tous les accusés.
Et le blanc-bec de la Chancellerie trouve le moyen de la ramener !
Ne vous faites aucune illusion : Outreau, Outreau-bis et le prochain ne
changeront pas les certitudes de ces gens. La seule solution pour
améliorer la Justice, c'est de virer tous ceux qui la bafouent avec le
cynisme auquel nous sommes confrontés quotidiennement. Tant qu'ils ne
courront aucun risque pour leurs carrières, le doute restera à la porte des
prétoires.
J'ai entendu celà il y a vingt-cinq ans: "les magistrats ne s'occupent pas
de la Justice, ils s'occupent de leur carrière" (Nicolaï, encore...)
Démonstration à l'audience correctionnelle de jeudi : des dossiers en rade
en raison d'une panne informatique (comme si l'informatique devait être
aussi infaillible que les magistrats...), et la sentence tombe de la
présidence : "nous avons le vingt-cinquième budget de la Justice en
Europe, alors il ne faut pas s'étonner."
Justement, je m'étonne : c'est le même raisonnement qui a fait déclarer à
un expert félon d'Outreau "j'ai été payé comme une femme de ménage,
alors j'ai fait un rapport de femme de ménage".
Ledit expert a été rayé de la liste aussi sec, et à juste titre. Le magistrat
court-il le même risque ? Si vous avez la réponse à cette question, vous
avez l'explication du problème.

192. Le samedi 15 avril 2006 à 17:08, par fh
Culture du doute à la mode de notre Chambre de l'Instruction : après le
piteux renvoi sine die du procès Sordi devant la Cour d'Assises des Alpes-
Maritimes, l'un de mes accusés demande sa mise en liberté (cinquante
mois de détention quand même).
On pouvait imaginer qu'en présence d'un faux procès-verbal de police,
d'un enregistrement video trafiqué et j'en passe, la Chambre de
l'instruction ferait profil bas.
Et bien, non : la durée de la détention n'est pas déraisonnable, car
l'accusé y a participé en refusant de se laisser massacrer !
Et si l'audience de la Cour d'Assises a été reportée, ce n'est pas la faute
du policier qui a fait un faux, mais celle des avocats qui l'ont soulevé !
Le "je vous deteste" de Dupond-Moretti ? Un peu faible à mon goût ...

193. Le samedi 15 avril 2006 à 17:22, par fh
Proposition constructive pour les audiences de la Chambre de l'Instruction.
Nous y sommes méprisés : exclus des débats qui ne concernent pas nos
propres clients, nous poirottons comme des gueux dans ce couloir sinistre
où nous guettons l'irruption d'un huissier qui annonce l'ordre des
comparutions comme une aumone, sans que l'on puisse s'organiser car
fonction du seul bon-vouloir de la présidente.
Siégeant en chambre du conseil, cette juridiction se permet toutes les
vilainies : avocat rabroué s'il plaide trop longtemps, reflexions déplacées
insusceptibles de conséquences, incidents d'audience impossibles en
l'absence de public.
La solution existe : il suffit que nous demandions systématiquement la
publicité des débats en tête de nos mémoires.
Celà ne changera rien au fond, mais au moins, l'après-midi sera moins
sordide que dans le couloir, les incidents auront un écho, les reflexions
odieuses seront actées par le public.
Je commence dès le 25 avril prochain. Faites l'effort d'y passer la tête.

194. Le mardi 18 avril 2006 à 14:00, par Jean-Jacques Ninon
Qu'est-ce que FH " commence le 25 avril " en nous dermandant de faire "
l'effort de passer la tête ? "
- La chambre d'instruction ? Elle est à Aix, donc trop loin.
- La guillotine ? Elle n'existe plus.
- Notre tête ? Ca fait longtemps qu'on se fiche d'elle aux audiences,
comme l'a si bien décrit FH, ci-dessus.

195. Le mardi 18 avril 2006 à 16:16, par Chikungunya C'est bien beau les audiences et les magistrats, mais quelqu'un peut-il
dire se qui se passe au Barreau de Nice ? S'il se passe quelque chose. On
serait bien incapable de raconter ce que font les avocats. Eux, au moins,
ne risquent pas d'être critiqués. Ils ne font rien.

196. Le mercredi 19 avril 2006 à 09:57, par Périscope La remarque de Chikungunya est pertinente.
J'ai beau chercher, chercher, chercher. Je ne vois rien dans mon périscope. La place du Palais est
désespérément vide. Sont-ce les vacances ou l'inaction des avocats et de
leur Ordre ? Mais il ne faut pas être si pessimiste. Je suis sûr que des tas
de projets sont en préparation : les soirées de l'UJA, la revue du Barreau,
où on lève les gambettes et répète les karaoké. Qui dit qu'on ne fait rien ?

197. Le mercredi 19 avril 2006 à 16:46, par xxx
tu as raison périscope!
chikungunya est une mauvaise langue!
comme tu le démontres parfaitement le barreau est très actif dans des
domaines essentiels!
le chant, la danse voilà l'essence de notre profession.

198. Le jeudi 20 avril 2006 à 12:31, par Chikungunya Je suis peut-être une mauvaise langue, mais je complète la vision de
Périscope : la revue de karaoké se fera avec notamment nos cotisations.

199. Le jeudi 20 avril 2006 à 16:29, par La cigale C'est de moi qu'on parle ? Je me sens visée. Si on ne peut plus danser et
chanter avec l'argent des autres .... Ce n'est plus marrant.

200. Le jeudi 20 avril 2006 à 17:11, par Jean-Jacques Ninon
J’avais reproduit (commentaire n° 173) des extraits d’un article du député
Arnaud Montebourg, publié dans « Le Monde » du 22 mars 2006,
s’indignant de la suppression effectuée en catimini de l’appel dans la
procédure civile.
Voici des extraits d’un avis contraire, celui d'un confrère, Jacques Morin
(ne me demandez pas de quel barreau, il ne le précise pas), paru dans le
même quotidien, le 6 avril 2006, intitulé « Bonne nouvelle l’appel reste
suspensif. Contrairement aux dires d’Arnaud Montebourg, les règles du
procès civil n’ont pas changé »
« Ce véritable réquisitoire, surprenant de la part d’un avocat, témoigne
d’une méconnaissance de l’actualité judiciaire, d’une mauvaise lecture du
décret du 28 décembre 2005 et d’une compréhension imparfaite de l’esprit
de la Constitution de 1958.
" Contrairement à ce que soutient M. Montebourg, ce décret était «
annoncé depuis plusieurs mois, soumis à une large concertation et a fait
déjà couler beaucoup d’encre », suivant l’expression d’Eric Bonnet qui l’a
commenté pour la Gazette du Palais. Mais M. Montebourg n’a peut-être
plus le temps de lire ce périodique. C’est une hérésie d’écrire comme
Arnaud Montebourg que « l’appel d’une décision de première instance ne
sera possible dans la plupart des cas que si cette décision est exécutée ».
L’appel reste suspensif, sauf dans les cas où l’exécution provisoire est, soit
ordonnée par le premier juge, soit de droit, comme par exemple en
matière des pensions alimentaires ou des rémunérations. (…)
" Que dit donc ce nouveau texte, inspiré d’une disposition en vigueur
depuis plusieurs années devant la Cour de cassation ?
" Que celui qui a gagné son procès en première instance pourra (il ne le
fera pas systématiquement) demander au premier président de la cour
d’appel de différer l’examen de l’affaire jusqu’à ce que l’appelant ait
exécuté le jugement de première instance.
" Et que le premier président devra refuser de différer l’examen de l’affaire
si l’exécution est de nature à comporter des conséquences manifestement
excessives ou si l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision.
" Loin d’être systématique, le différé d’examen (en termes juridiques, la
radiation) n’est donc pas la règle. Il faudra qu’il soit demandé et accordé,
après que le premier président aura recueilli les observations de
l’appelant. Ce nouveau texte ne bouleverse donc nullement « les règles
multiséculaires de notre procès civil », comme l’écrit M. Montebourg. Il
tend seulement à rendre plus effectif notre droit. Qu’il ait pu être adopté
sans débat au Parlement n’est pas choquant.
" Selon la Constitution de 1958, si la procédure pénale est du domaine de
la loi, la procédure civile est du domaine du règlement. (…)
" Le Parlement étant submergé des textes, c’est avec sagesse que les
constituants de 1958 ont réservé la procédure pénale à la loi, et la
procédure civile au décret. Arnaud Montebourg regretterait-il, comme ce
député de 1958, que le Parlement ne puisse plus fixer le nombre d’étalons
des haras nationaux ? « A force de s’attacher aux petites choses, on
devient incapable des grandes » (La Rochefoucauld) »

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