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201. Le vendredi 21 avril 2006 à 00:30, par fh
"petite chose" le double degré de juridiction ? Ce Morin est un comique-
troupier...
Tiens, on devrait l'embaucher pour la revue du Barreau de Nice...

202. Le vendredi 21 avril 2006 à 09:26, par Jean-Jacques Ninon
Peut-être que Jacques Morin, cet éminent confrère (puisque "Le Monde"
lui ouvre ses colonnes), mais d'un barreau inconnu, pourrait-il bénéficier
de la part de la revue de notre Barreau (qui, lui, bénéficie du prestige de
ses paillettes), d'un CPE nouvelle mouture.
A ce propos, je vous livre les extraits suivants d’un article de Rémi
Barroux, également paru dans « Le Monde » du 6 avril 2006 – intitulé « P
pour promulguer, A pour abroger : l’abécédaire de la crise » - établissant
une mise au point sémantique fort instructive.
« Rarement le sens des mots, ou leur non-sens aura eu autant
d’importance : la crise du contrat première embauche (CPE) a été riche
des rebondissements linguistiques. « On est en train de s’appuyer sur des
mots, alors que l’on ne sait plus quel sens il y a derrière » s’étonne la
linguiste Henriette Walter.
« L’exemple vient du Président de la République, qui a annoncé, lors de
son allocution télévisée du 31 mars, son intention de « promulguer » la loi
sur l’égalité des chances tout en demandant qu’elle ne s’applique pas. En
prenant une telle décision « alors qu’en réalité, il voulait se débarrasser du
texte », M. Chirac a réalisé une « tromperie », estime le linguiste Alain
Rey, responsable de la rédaction du Robert. (…)
« Promulguer signifie « à la fois faire connaître le contenu du texte et lui
donner force exécutoire ». Or, le texte sur le CPE était largement connu et
M. Chirac ne voulait pas qu’il s’applique. « C’est la première fois, dit M.
Rey, que l’on tripatouille à ce point le sens juridique des mots ».
Plus prosaïquement, la crise va devoir se dénouer autour d’une
proposition : les syndicats préconisent le « retrait », qu’ils habillent du
mot d’ « abrogation ». L’UMP, elle, est passée de la fermeté villepiniste –
« ni retrait, ni suspension, ni dénaturation » - à une volonté d’ «
aménagement » puis d’ « amélioration ».

203. Le mercredi 26 avril 2006 à 10:10, par Périscope Enfin, il se passe quelque chose au Conseil de l’Ordre.
Une célèbre consoeur a organisé pendant trois jours la réunion de la digne
assemblée, en achetant des tissus et noeuds-noeuds (à moins que ce
soient des neuneus) aux fins de décoration, car chacun sait que son goût
est non moins célèbre, bien que sombre.
La délicate décoratrice a également entrepris d'aménager un autre bureau
pour le bâtonnier dans les nouveaux locaux pour qu'il s'isole, bien que :
1) il soit l’Arlésienne ;
2) c'est le meilleur moyen que les magistrats confisquent le bureau qu’ils
lui ont généreusement laissé dans le Palais ;
3) il eût paru tout simplement normal qu’un Bâtonnier fût
quotidiennement au Palais pour les divers problèmes impromptus qu’il est
amené quotidiennement à résoudre.
De plus, un grand projet est lancé : installer Parfait a la place d'Annick, à
l’entrée de feu le CPA, avec nos dossiers bien en évidence. Comme ça, ils
pourront plus facilement disparaître quand il fera ses allers-retours.

204. Le mercredi 26 avril 2006 à 17:00, par Jean-Jacques Ninon
Je réagis avec retard au commentaire de FH (n° 191 du 15 avril)
concernant le procès dit d'Outreau bis.
Je réponds avec retard, car j'ai trouvé quelqu'un pour le faire à ma place,
et ce, par le biais d'un article paru dans " Le Monde " du 21 avril 2006 (il
me fallait du temps pour le dénicher). En voici quelques extraits :
'' Saint-Omer, la justice après Outreau " par Pascale Robert-Diard
" Du procès qui s’est tenu du mercredi 29 mars au vendredi 14 avril,
devant la Cour d’assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer, on avait dit
avant, et répété pendant, qu’il était un « Outreau bis ». ce n’est pas faux
tant sont grandes les similitudes entre l’affaire d’Outreau et celle de trois
frères D. et de trois sœurs V., qui étaient renvoyés devant la justice sous
l’accusation de viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs.
" Trois semaines d’audience ont démontré jusqu’à la nausée la répétition
de mêmes erreurs, des mêmes approximations et le poids de la
contamination du premier dossier sur le second tout au long de
l’instruction. Mais ce serait commettre une erreur que d’apposer cette
étiquette « d’Outreau bis » – avec ce qu’elle signifie de désastre judiciaire
– sur le verdict qui a condamné les accusés à deux ans d’emprisonnement
ferme en ne retenant contre eux que le chef de « corruption de mineurs ».
Rarement verdict n’a suscité, comme celui-ci, autant de rejets (...)
" Comme si, la cour et les jurés s’étaient arrêtés à mi-chemin, en voulant
à la fois, par leur décision, sanctionner une institution judiciaire qui avait
mal fait son travail d’instruction et la préserver d’un nouveau désaveu en
se refusant à tirer toutes les conséquences d’un travail bâclé, à savoir
l’acquittement de tous au bénéfice du doute.
" Mais à y regarder de plus près, cette décision est autrement riche
d’enseignements. Elle restera d’abord, dans ce lieu symbolique du palais
de justice de Saint-Omer, le premier vrai verdict de l’après-Outreau : celui
d’une justice qui, en matière d’affaire de mœurs, tâtonne et cherche sa
voie. Affirmer, comme l’a fait la défense, que l’arrêt de la Cour d’assises
du Pas-de-Calais ne serait qu’une « opération de sauvetage de la maison
justice à n’importe quelle condition » est infiniment réducteur.
" D’une part, parce que c’est faire bien peu de cas de l’avis de neuf jurés
populaires qui entouraient les trois magistrats professionnels. On peut
bien sûr objecter que ce ne serait pas la première fois que, dans le secret
du délibéré, ceux-ci abusent de leur savoir et de leur influence sur les «
juges d’un jour » que sont les jurés. Sauf que, justement, il y a eu
Outreau. Et que, dans ce pays, tous les citoyens, quels que soient leur
origine sociale, leur niveau de vie ou de culture, ont pris, grâce à la
diffusion publique des travaux de la Commission d’enquête parlementaire
de l’Assemblée nationale, la juste mesure des graves dysfonctionnements
de l’institution judiciaire. Le souvenir des visages et des mots bruts des
innocentés d’Outreau ne pouvait donner envie aux jurés du Pas-de-Calais
de se dévouer pour sauver une « institution » responsable de tant de
douleurs.
" Leur décision de ne pas condamner les accusés pour viols ou agressions
sexuelles dit au contraire à quel point ces citoyens jurés sont devenus
exigeant sur l’examen de la réalité des charges et ont refusé la copie mal
faite qu’on leur présentait. Elle dit aussi, et c’est le deuxième
enseignement de ce verdict, à quel point la défense a su emporter leur
conviction en leur exhortant à ne pas céder à la « dictature de l’émotion »
face aux paroles accusatrices des enfants.
(...)
" Mais il est vrai que ces jurés-là n'avaient sans doute, pas plus que les
autres, voté en faveur du complet acquittement des accusés. Et c'est le
troisième enseignement de ce verdist. S’ils ont tiré, au-delà de tout ce que
l’on pouvait attendre, les leçons d’Outreau, la cour et les jurés de Saint-
Omer ont aussi exprimé, à leur manière imparfaite et maladroite, leur
souhait de voir la justice continuer à juger – et à condamner si nécessaire
– les accusés de ces périlleux dossiers de mœurs qui, le plus souvent, ne
reposent pas sur des éléments incontestables de preuve mais sur une
intime conviction.
" Sans doute ont-ils connu eux aussi, comme André Gide – qui fut un de
leurs lointains prédécesseurs lors d’une session d’assises en 1912 et qui le
raconte dans ses "Souvenirs de la cour d’assise" (Gallimard, 1914) – « la
gêne, l’angoisse même » qui saisissent les juges d’un jour « devant un
questionnaire ainsi fait qu’il les force à voter contre la vérité, pour obtenir
ce qu’ils estiment la justice ». Avec, malgré et par-delà Outreau. "

205. Le jeudi 27 avril 2006 à 01:05, par fh
Pas mal ... je vais l'inviter aux audiences d'Aix.
Hier sur le coup de 19 heures (29 détenus) à la Chambre de l'Instruction :
- Ministère public : M. X doit rester en détention dans l'attente de son
procès, comme il est en prison depuis plus de 4 ans, il formera un recours
devant la Cour européenne, et nous serons condamnés comme d'habitude
(air dégouté du magistrat qui se rassied)
- Défense : je plaide contre le cynisme judiciaire (air outré des
assesseurs, sourire géné du Président), j'insiste lourdement que l'avocat
général vient de requérir en parfaite conscience que notre pays serait
condamné si vous le suivez, c'est-à-dire contre la loi. Je plaide pour le bon
usage de nos impôts (on frise l'outrage, mais comme ça ne sort pas de
leurs poches)... blablabla... je ne vais quand même pas plaider Outreau
(air excédé des deux assesseurs qui se redressent brusquement, même le
Président très courtois jusque là glisse qu'il en a assez entendu
parler)...blablabla...alors décidez ce que vous voulez, mais motivez
différemment de la fois d'avant, car c'était illégal et faux du début à la fin
(air contrit du Président, il va falloir trouver autre chose).
Résultat (habituel): rejet de la liberté.
Dans la nuit, reportage télévisé sur le meurtre de Pernes-les-fontaines :
l'épouse condamnée à 12 ans pour avoir tué son mari fait appel. La
Chambre de l'Instruction de Nîmes la remet en liberté au nom de la
pésomption d'innocence.
Aix-en-Provence, c'est toujours la France ?

206. Le jeudi 27 avril 2006 à 10:24, par Chikungunya C'est sans doute pour ça
que J-J Ninon se bat depuis tant d'années pour
qu'il y ait une cour d'appel nissart dans le Comté de Nice. Au fait,
pourquoi n'a-t-il pas été interviewé par "nice-matin", qui a pourtant
longuement reproduit les intéressantes déclarations de l'actuel président
de l'UJA, Nagara-Valmy. Lequel, outre le fait qu'il est trop récemment
inscrit pour ça, n'a jamais rien fait pour la création d'une cour d'appel
dans notre département. C'est vrai que dans ce barreau, on parle et surtout on ne fait rien. Ah, si !
les soirées danssantes de l'UJA.

207. Le vendredi 28 avril 2006 à 09:35, par Bernard Thibault et
François Chérèque Chers camarades avocats, Pouvons-nous vous inviter à venir défiler, notamment avec les postiers
grévistes, lundi prochain 1er mai. Nous sommes en train de préparer les
banderoles : "Augmentons les étrennes de nos bien-aimés facteurs". Lieu
de rassemblement : devant la poste du Marché aux Fleurs, près du Palais.
Comme ça, nous pourrons leur acheter des brins de muguet et leur
chanter "Le Chant des cerises". Salut et fraternité
208. Le mardi 2 mai 2006 à 11:17, par Périscope Lettre du Bâtonnier n° 19.
Ce n’est plus la « Lettre du Président », mais « La lettre des présidents,
plus celles des proc’ de Nice et de Grasse », dont on nous retransmet
fidèlement les instructions et initiatives. Au moins, ces dernières
permettent de masquer l’extraordinaire absence de celles de l’Ordre et de
remplir du papier.
Quand, dans les années 70, le président (de la République) Giscard
d’Estaing avait transmis les ukases du Kremlin, on l’avait surnommé « le
petit télégraphiste ».

209. Le mardi 2 mai 2006 à 12:15, par Chikungunya Au fait, comment est-on arrivé à « La Lettre des Présidents » n° 19 ? Il
manque un certain nombre de numéros pour atteindre la 19. Excellent
moyen pour ne pas remplir du papier.
Nous n'avons pas de pétrole, mais nous avons des idées. Ca se remarque
d'ailleurs dans la réalisation des nombreux projets de l'Ordre. Au fait, où
en est sa Revue ?

210. Le mercredi 3 mai 2006 à 13:08, par Jean Mermoz Bref : " Y a-t-il un pilote dans l'avion ? "

211. Le jeudi 4 mai 2006 à 13:16, par Le Premier Ministre Décidément, on ne peut rien changer dans ce pays ! Qu’est-ce que cela
peut bien vous faire que « La Lettre du Bâtonnier » de Nice devienne « La
Lettre des Présidents et des Procureurs » de Nice et de Grasse ?! Vous y
voyez un inconvénient ?
Quant à Chikungunya et à Périscope, cela ne m'étonnerait pas qu'ils y
soient pour quelque chose dans l'affaire "Clearstream". En tout cas, ce
n'est pas moi.
Dominique de Villepin

212. Le jeudi 4 mai 2006 à 16:49, par Jean-Jacques Ninon A propos de
changement, le décret du 28 décembre 2005 me laisse
perplexe. M’apercevant que dans plusieurs jeux de conclusions signifiées
juste après le 1er mars 2006, date d’application de l’ukase, j’ai soulevé
diverses incompétences, j’ai donc rédigé des avenirs devant la mise en
état.
Commence alors le parcours du combattant dans les greffes pour obtenir
une date d’incident : soit le greffe est ouvert, mais la greffière absente ;
soit il est fermé avec, peut-être, la greffière à l’intérieur, qui sait ? Reste
que cela fait 1,5 semaine que je cours après elle(s). En valent-elles la
peine d’ailleurs ?
Dans le cadre d’une accélération de la justice, du désencombrement des
rôles et du manque de juges, c’est assez réussi, puisque ces derniers
auront ainsi des audiences supplémentaires. Espérons que la « Lettre des
Présidents et Procureurs de Nice et de Grasse » s’en préoccupera. Mais
ceux-ci vont-ils transmettre leurs réserves à notre Bâtonnier pour qu’il
s’en fasse l’écho ?

213. Le vendredi 5 mai 2006 à 09:39, par Périscope Villepin ne sait plus quoi inventer.
Il nous accuse, Chikungunya et moi, d'être les corbeaux de l'affaire "Clearstream".
Comme si je n'en avais pas assez à faire dans les couloirs du Palais à tenter de voir ce qui s'y passe.
Comme il ne s'y passe rien, je suis tenu de ne pas abandonner mon poste
d'observation. Des fois que surviendrait enfin un événement (comme la
venue du bâtonnier), je ne voudrais pas rater ça.

214. Le vendredi 5 mai 2006 à 11:25, par Jean-Jacques Ninon Des magistrats
enquêtent pour découvrir l’identité du corbeau de l’affaire
« Clearstream », le falsificateur qui a glissé une liste apocryphe de noms
de personnalités parmi les bénéficiaires de tractations répréhensibles ou
suspectes. Mais ni les média, ni les élus, ni les magistrats - le Ministre de
la Justice au premier chef - ne s’inquiètent de ce que des pages entières
du « Monde » reproduisent des documents par essence confidentiels et
surtout le procès-verbal d’audition du général Rondot recueilli, le 28 mars
2006, par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. Qui les divulgue ? Ce
corbeau là, personne ne s’en préoccupe. Parce qu’il rend service aux
appétits ou concurrents divers en éliminant d’autres ? Parce qu’il est utile,
personne ne s’émeut d’une telle violation du secret de l’instruction. Ce qui
témoigne de la profondeur de l’abîme dans lequel est plongé notre justice
et notre régime politique.

215. Le samedi 6 mai 2006 à 11:36, par Chikungunya
Le Premier Ministre accuse Périscope et moi-même, d’être les corbeaux
del’affaire « Cleartream » (commentaires n° 211 & 213). Plus grave, dans
« Libération » du 5 mai, je lis que « Villepin se concocte un agenda chargé
pour montrer qu’il reste aux manettes. Il va reprendre ses déplacements
en province. […] Il devrait enfin honorer sa promesse de retourner à la
Réunion et à Mayotte pour tirer le bilan du chikungunya à la mi-mai. »
Pourquoi me poursuit-il ainsi ? Et la présomption d'innocence ?
Décidément, il est piqué !

216. Le mardi 9 mai 2006 à 16:24, par Jean-Jacques Ninon
Je signale à votre attention l’édition d’un recueil des condamnations
prononcées à l’encontre des magistrats par le Conseil supérieur de la
magistrature depuis 1958, date de création de cette institution
disciplinaire.
Voici ce qui en ressort , d’après « Libération » du 6 mai.
« Le catalogue du CSM recense (…) des paresseux, des malhonnêtes, des
chauffards, des alcooliques…Des magistrats aussi un peu trop près de
leurs « clients ». Ainsi, ce juge poursuivi pour « avoir hébergé ou reçu en
pleine connaissance de cause à son domicile des toxicomanes ou des
repris de justice, et qui a aidé certains d’entre eux à se soustraire à
d’éventuelles recherches. Le CSM décida de le déplacer et de lui retirer ses
fonctions de juge des enfants (11 janvier 1980). »
L’avocat que je suis se permet de s’enquérir : c’est tout ? Et si ces mêmes
infractions avaient été commises par un membre du Barreau, j’ai la
funeste impression qu’il aurait été traduit en correctionnelle et condamné
après la publication d’un feuilleton médiatique à rallonges ?
« Libération » poursuit :
« Le Conseil examine aussi des cas d’authentiques malades mentaux (…).
»
Commentaire personnel : il est vrai que la magistrature est l’une des
seules professions qui, malgré ses immenses responsabilités, ne requiert,
pour y accéder, aucun examen, voire un simple test psychologique.
Autre extrait :
« En cinquante ans, 201 magistrats ont été sanctionnés. C’est peu ? »
Commentaire personnel, après un rapide division : cela fait 4 punis par an
! Et de quelles sanctions écopent-ils ? De déplacements, et encore ceux-ci
sont-ils souvent assortis de promotions.
La réponse officielle est évidemment fuyante : « Le CSM n’a pas le pouvoir
de s’auto-saisir », rétorque Dominique Rousseau, professeurs de droit et
membre du Conseil, en présentant l’ouvrage. L’organe disciplinaire ne
peut sanctionner que les cas qui lui sont soumis par le garde des Sceaux
et, depuis 2001, par les chefs des cours d’appel. On constate d’ailleurs
une augmentation des saisines contre les magistrats ces dernières années
: 63 % du total des poursuites ont été engagées depuis 1991. Les chefs
de cour et de juridictions doivent prendre leurs responsabilités et «
assurer une veille dynamique attentive [commentaire personnel :
pourquoi, ils dorment ou s’adonnent au corporatisme ?] estime Jean-Louis
Nadal, procureur général près la Cour de cassation, et qui, à ce titre,
préside des audiences disciplinaires pour les magistrats du parquet : « On
doit prendre la température. On sent les choses, ou bien on n’est pas
patron d’une structure, grosse ou petite ».
« Il est question d’étendre ce pouvoir de saisine aux patrons des
tribunaux de grande instance. « Cela permettra peut-être de vaincre
l’inertie de la chancellerie, commente un président du TGI. »
Commentaire personnel : encore une fausse solution. Actuellement, les
présidents et procureurs de TGI notent chaque année leurs ouailles et
peuvent saisir les présidents ou procureurs généraux de leur Cour d’appel
de tout manquement disciplinaire. Les notes n’atteignant pas la moyenne,
voire en dessous de 12 ou de 14 sont quasiment inexistantes. Quant aux
saisines des chefs de cour d’appel, je serais curieux de savoir leur nombre
par TGI, non pas annuellement, mais, soyons charitables, par décennie.
Le chiffre doit être infinitésimal. Mais, naturellement, ce n’est pas moi,
c’est l’autre. En effet, « les membres du CSM s’étonnent du peu d’ardeur
du ministère sur certains dossiers. »
« Insistant sur sa qualité de non-magistrat, Dominique Rousseau estime
que « s’il n’y a pas autant de sanctions que certains le souhaiteraient,
c’est peut-être que dans leur grande majorité, les magistrats exercent leur
métier avec compétence, dévouement et honnêteté ». [commentaire
personnel : toute la description du juge Burgaud, qui avait reçu une
prime, après son déplacement-promotion]. Ces non-magistrats du CSM,
les « laïcs » dit-on dans la maison, ne seraient pas assez nombreux, se
plaît à répéter Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur [commentaire
personnel : en l’occurrence, quel rapport entre ce ministère et celui de la
justice ?]. Pourtant, en matière de sanctions, la ligne de partage ne se
situe jamais à ce niveau, clament tous les membres du Conseil.
« Quoi qu’il en soit, ce genre de recueil n’existe dans et pour aucune
profession. « En cinquante ans, nous sommes passés d’un régime
disciplinaire totalement secret – interdiction d’évoquer une sanction sous
peine de poursuites – à une grande transparence, puisque les audiences
sont désormais publiques », se félicite Guy Canivet, premier président de
la Cour de cassation. A condition de pouvoir se déplacer à Paris, de
trouver la bonne salle au palais de justice et de dénicher les dates
d’audience. Ce n’est pas encore comme en cour d’assises, où les rôles
sont punaisés sur la porte. »
Là, ce n’est pas moi qui ai fait ce commentaire.

217. Le mardi 16 mai 2006 à 16:46, par Jean-Jacques Ninon
Après JPC, voici encore un accidenté au Barreau. C'est au tour maintenant
de Bernard Menguy, qui s'est fait renverser par un véhicule à moteur. Je
n'ai pas plus de précision. Automobile, motocyclette, camion, tracteur,
grue, tank ? Sans doute pilotait-il son scooter d'ado.
Souhaitons-lui un prompt rétablissement car dans cette profession, nous
n'avons pas le luxe de nous faire payer des semaines et des semaines
d'immobilisation.
A très bientôt, Bernard.

218. Le lundi 22 mai 2006 à 17:12, par Chikungunya
« La Lettre du Bâtonnier »» n° 20 :
« Lors d’une récente audience, Madame le Juge des Loyers Commerciaux
a appelé mon attention sur le fait que certains avocats » (j’ajouterai : peu
rigoureux. N.D.L.A) ne suivaient pas scrupuleusement le formalisme en la
matière.
Aussitôt dit, aussi fait : « La Lettre des présidents et Procureurs des
juridictions niçoises et grassoises » obtempère en nous joignant un rappel
procédural de Mme le Bâtonnier Marro.
Voilà en quoi consistent les nouvelles de notre Barreau. Nos têtes vides,
jusque là, commencent à enregistrer ce qu’attendent de nous les
magistrats.

219. Le vendredi 26 mai 2006 à 15:47, par Jean-Jacques Ninon
Je souhaite présenter mes excuses à « X » qui a inscrit un commentaire
sur ce blog, le 24 mai. Bien que fort hostile à toute censure, j’ai été
contraint de l’enlever, et ce, pour deux raisons.
- D’une part, y était nommément désigné un confrère, bientôt sous les
projecteurs. De toute sorte.
- D’autre part, j’ai ouï dire que mon blog dérangeait en " haut " lieu, qui
n’attend que ce genre de prétexte. Cet intérêt - ou cet ordre moral - ne
lasse pas de m'étonner. En effet, notre qualité d'avocat induit, par
définition et pour plus que quiconque, la défense de la liberté
d’expression. Or, dans un barreau, on voudrait s'en prendre à elle ! Celle-
ci semblerait donc réservée aux clients, à leurs dossiers, aux micros et
aux …. projecteurs.
Que « X » ne pense donc pas que je m’autocensure. J’ai déjà, bien avant
cette circonstance, enlevé un billet de « FH » qui l’a très bien compris.

220. Le samedi 27 mai 2006 à 09:39, par fh
Il y a mieux que la "lettre du batonnier" !
Je lis dans le "compte-rendu de la réunion au conseil des prud'hommes du
21 mars à 10 heures", que seront acceptées comme causes légitimes de
renvoi :
- une procédure contre un avocat justifiant l'information du batonnier ! et
encore, "cela implique l'information préalable du batonnier pour qu'il
puisse en informer la juridiction" (comprenne qui pourra...)
-maladie ou hospitalisation de l'avocat (en produisant le justificatif)
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
-plaidoirie devant une autre juridiction et notamment les assises (sur
justificatif)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous y sommes : le certificat médical pour un renvoi ! se justifier d'être
appelé ailleurs que devant cette juridiction d'exception(s) !
Je ne m'attendais plus depuis longtemps à être défendu par l'Ordre, mais
alors là, d'être humilié à ce point, les bras m'en tombent.
Déjà que beaucoup d'entre nous ne sont pas capables de se faire
respecter à l'audience par les prud'hommes, ce sera la consécration de la
caporalisation du barreau, qui plus est par nos anciens qui donnent là aux
plus jeunes une leçon de servilité judiciaire comme je n'en ai jamais reçue
!
Non seulement ces gens inventent des règles de procédure, mais ils les
soumettent aux juges qui ne sont pas des magistrats !
Et le fin du fin de l'abdication de toute dignité de l'avocat face au juge :
"le respect de la délicatesse dans les relations entre les avocats qui est
une obligation déontologique impose de ...blablabla... en prévenant le
confrère adverse, et le Conseil." !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous avez bien lu : la juridiction doit être informée du respect de nos
obligations déontologiques !
La boucle est bouclée: balayés les siècles de lutte pour asseoir
l'indépendance du barreau; je gage que nous serons bientôt sermonnés à
la barre par des prud'hommes qui se saisiront de ce calamiteux compte-
rendu pour se faire juge de notre déontologie avec la caution du batonnier
!

221. Le lundi 29 mai 2006 à 11:05, par x
cher JJN,
je comprends parfaitement ta censure.
c'était un cri du coeur contre un système que me déplait....
toutefois cela ne valait pas la peine de mettre en péril ton formidable outil
de démocratie.
bien à toi

222. Le lundi 29 mai 2006 à 12:57, par Jean-Jacques Ninon Cher X,
Je te remercie vivement de ta compréhension et de ton mot cordial. A titre
confidentiel, j’ai dû également expurger du dernier commentaire de FH sa
dernière phrase.
Rassure-toi, je pense comme toi. Mais je ne savais pas qu’un jour, je
manierai les ciseaux. Comme avocat et comme citoyen adepte de la
démocratie, je suis un farouche défenseur de la liberté d’expression.
Comme artiste, j’en suis un maniaque, car elle la condition nécessaire,
même si elle n’est pas suffisante, de la création.
Toutefois, je suis quelque peu rassuré : ceux qui surveillent ce blog ne
doivent donc être ni avocats, ni démocrates, ni artistes.

223. Le lundi 29 mai 2006 à 19:55, par PLUME ACIDE
Toutefois, je suis quelque peu rassuré : ceux qui surveillent ce blog ne
doivent donc être ni avocats, ni démocrates, ni artistes.
Pas si sur, car comme le dit un proverbe Danois (pour une fois que ce
n'est pas Chinois)
"Bien des gens sont comme des horloges qui indiquent une heure et en
sonnent une autre"
Il ya de quoi méditer

224. Le mardi 30 mai 2006 à 09:22, par Jean-Jacques Ninon
J’ajoute que les censeurs ne connaissent pas non plus l’Histoire. Historien
de formation avant d’être avocat, je l’ai apprise et enseignée. Une
constante s’en dégage : ceux qui veulent régenter les esprits glissent
progressivement vers un absolutisme où doivent être coupées les têtes
qui dépassent. Faux égalitarisme dont l’expansion est un frein et un
masque pour toute réforme et toute action dans la société française, quel
que soit son rouage, échelon ou organisme.
Coïncidence, hier, je lisais dans « Le Figaro », sous la plume d’Alain-
Gérard Slama professeur à l’Institut des Sciences Politiques de Paris (au
fait, qui se souvient de son père qui fut un confrère de notre barreau ?) :
« La République ne s’en sortira pas en tombant dans le piège du
manichéisme, en cédant aux tentations du repli identitaire ou des lois
d’autocensure, censure de la mémoire, censure des mœurs, qui sont
autant de dénis de l’héritage de Rabelais et de Montaigne. Mais en
redonnant la priorité à l’éducation historique, littéraire, philosophique et à
la transmission des valeurs d’émancipation, d’indépendance, de raison,
qui fondent à la fois la singularité et la fragilité du peuple qui fut
longtemps le plus individualiste, le plus libre de la terre. »
Je rectifie en conséquence la dernière phrase de mon précédent
commentaire ainsi :
Toutefois, je suis quelque peu rassuré : ceux qui surveillent ce blog ne
doivent donc être ni avocats, ni démocrates, ni historiens, ni artistes.

225. Le jeudi 1 juin 2006 à 11:15, par Jean-Jacques Ninon
Je me dois de vous communiquer le nombre de visites depuis le début de
cette année. En raison de ces chiffres, obtenus grâce à vous – ou à cause
de vous ? –, ce site dérangera un peu plus.
- janvier 968
- février 1 450
- mars 1 757
- avril 1001
- mai 1 402
Merci à tous.

226. Le jeudi 1 juin 2006 à 12:29, par bayard
après I... en garde à vue, Y......décidément les avocats niçois peuvent se
permettre d'être donneurs de leçons de morale , probité et déontologie.....
Il n'y a donc pas que les accidentés de la route ou du ski mais aussi les
victimes des policiers zélés...
panache bas!

227. Le jeudi 1 juin 2006 à 16:36, par Avocat -2
Avocat frais émoulu, j’ai reçu dans ma case une invitation à la « Revue du
palais » pour laquelle notre Ordre aurait versé 10 000 € ; somme
nettement mieux utilisée évidemment que pour les fameuses cravates de
notre barreau, mais qui, que je sache, n’a donné lieu à aucune critique.
Doit-on déceler une explication de ce mutisme dans le titre de cette revue
« De l’ombre à la lumière » qui fait penser à une autre confrérie, pardon,
fraternité, où le silence et le secret sont de règle ? Il est étonnant que
notre Barreau, pour « sa » revue, en fasse son « emblème » (c’est le cas
de le dire). Les amalgames sont tellement faciles de nos jours. A moins
que ce ne soit pas la sienne, mais alors pourquoi lui octroie-t-il notre
argent ?
En outre, j’apprends par cette invitation que le prix de la soirée s’élevant à
100 €/personne sera abaissé à 50 €, l’autre moitié étant réglée par notre
Ordre pour les « jeunes confrères issus des deux dernières promotions ».
Chic ! Ce sont les cotisations des avocats + 2 qui paieront ! Voilà une
solidarité bien comprise.

228. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:21, par x
merci avocat 2 tu as su dire de manière élégante ce que j'ai exprimé de
manière trop "spontannée" sur cette belle soirée au titre évocateur ou .....
provocateur????????

229. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:29, par a coeur vaillant rien
d'impossible
c'est agréable de voir qu'au sein du barreau il reste encore des
irréductibles qui résistent encore et encore....
avocat 2, x et moi!!
nous sommes déjà trois à penser la même chose!

230. Le vendredi 2 juin 2006 à 01:22, par fh
Il y en a plein d'autres qui ne disent rien mais n'en pensent pas moins...
Autre exemple : tous les confrères rencontrés ont été choqués du
"compte-rendu CPH", mais tout le monde la boucle, parce que tout le
monde s'en fiche au fond. Nos instances se sont déconsidérées, plus
personne n'attache d'importance à leurs manifestations.
C'est triste, mais c'était déjà pareil pour l'Etat : on paye l'impôt sachant
que le montant de sa collecte sera gaspillé...et on se desinteresse de la
politique.

231. Le vendredi 2 juin 2006 à 01:36, par fh
Les avocats niçois ne sont manifestement pas irréprochables, mais comme
ils n'envoient personne en prison, ce n'est pas dangereux.
En ce qui concerne le premier gardé à vue, il a simplement secoué l'abruti
qui nous casse les oreilles avec son piano sur la place du palais. Si la
police n'avait pas refusé d'intervenir quand il l'a appelée pour faire cesser
ce chahut doublé d'une occupation illégale du domaine public, il n'aurait
pas été obligé de faire la police lui-même. Mais ça, c'est politiquement
incorrect.
On nous dit qu'il est impossible de mettre la police à tous les coins de rue,
mais si vous vous faites respecter vous-mêmes, la police accourt pour
vous placer en garde à vue !
Bref, il faut se laisser dépouiller par les délinquants, car seuls les pouvoirs
publics défaillants ont le droit (qu'ils exercent si mal) d'assurer l'ordre.
Bravo Joseph, pour cette restauration citoyenne de l'ordre public.

232. Le vendredi 2 juin 2006 à 10:35, par Chikungunya A Avocat -2, X,
A Coeur vaillant rien d'impossible, FH : avec moi, nous
sommes 6 à penser la même chose.

233. Le vendredi 2 juin 2006 à 12:19, par Périscope Avec moi, ça fait 7.

234. Le samedi 3 juin 2006 à 09:40, par Blanche Colombe
Question à FH :
Le prénommé Joseph que tu mentionnes, est-ce le Droit de l'Hommiste qui
a pris la défense des SDF stationnés sur la même place du Palais contre
l'arrêté anti-mendicité de Jacques Peyrat ?
Et puis, quand on est avocat, n'a-t-on pas d'autres arguments, sans doute
moins percutants que son poing droit au lieu d'un point de droit ?
Si oui, j'y vois comme une contradiction. Sauf quand ça le concerne.

235. Le samedi 3 juin 2006 à 11:02, par fh
Vertus publiques, vices privés... un peu d'indulgence !
Et puis, chassez le naturel... il a d'autant plus de mérite à se maîtriser
d'habitude.
Enfin, j'aime bien qu'on mette ses poings au bout de ses idées...

236. Le samedi 3 juin 2006 à 12:23, par aestheticmaniac
A l'intention de Jean-Jacques Ninon.
Je constate avec bonheur la profondeur de vos prises de position et leur
naturelle logique.
Merci pour le contact édition, c'est sur rail.
Cordialement.

237. Le mardi 6 juin 2006 à 10:29, par Périscope
Est-ce moi par qui le scandale arrive ? C’est moi (commentaire n° 185)
qui ai informé JJN, dans ce blog, de la fine critique d’Isabelle SCHMELTZ à
l’encontre des cravates dessinés par lui et votées par le Conseil de l’Ordre,
dont notre consoeur faisait déjà partie lors du vote.
Avoir divulgué cette critique serait une violation du secret des délibérés de
cette instance. D’où la volonté de surveiller ou supprimer ce blog.
Voyez-vous, quand « Le Monde », « Le Figaro », « Le Parisien », «
Libération » reproduisent mot à mot les procès-verbaux d’audition du
général Rondot, frappés du secret de l’instruction, je doute que le
gouvernement de notre République (pourtant souvent bananière) tente de
suspendre ces journaux ou de contrôler leur liberté !
Je doute aussi que l'attaque d’un confrère contre un autre, en son
absence, constitue un délibéré. Je me réfère au dictionnaire Paul Robert :
« Délibéré : action de délibérer »
« Délibérer : discuter avec d’autres personnes en vue d’une décision à
prendre. Décider. »
Depuis quand dénigrer sous le manteau (ou la robe) est-il devenu
synonyme de délibérer ? Ce n’est même plus du droit, c’est du français.

238. Le mardi 6 juin 2006 à 20:19, par Jean-Pierre CASTILLON
Chers Confrères et Amis
Silencieux depuis le 29 janvier 2006, date de mon départ pour des
vacances d’hiver desquelles je suis revenu en avion sanitaire, je ne
m’étais plus manifesté sur le blog.
Ayant mis fin « volontairement » à mon arrêt de travail, et bien que
toujours handicapé, je peux me manifester en temps qu’Avocat de plein
exercice et venir donner mon point de vue dans cette tribune.
J’ai lu tout ce qui s’y est dit et répondu ; j’ai médité sur l’inconséquence
de notre belle profession ; j’ai pesté sur nos attitudes collectives ; j’ai
regretté notre manque de communication et ai été interpellé par le fait
qu’en « haut lieu » il est considéré que le blog dérange, alors que libre
dans notre profession nous le sommes dans nos paroles et nos écrits.
Je n’entends pas épiloguer sur la hauteur qui, en définitive n’est qu’une
évaluation par rapport à un niveau ni même tenter de savoir en quoi
certaines opinions émises étaient dérangeantes.
Discourir sur les réactions de nos dirigeants est une expédition par trop
risquée et peut être totalement déplacée tant l’accessoire prime le
principal, à moins que l’accessoire ne soit en fait que le seul principal de
notre profession dont l’étroitesse d’esprit associée à l’absence de culture
et d’esprit critique ne lui permettrait même pas de se produire dans les «
guignols de l’info. »
Mais il est vrai qu’elle a sa scène constituée par la revue du palais.
Ceci étant je voudrais aborder :
- Egoïstement mon cas personnel ;
- La vie de notre Barreau ;
- Son devenir ;
- Les inévitables potins.
S’agissant de mon cas personnel il est constitué par l’immobilité qui a été
la mienne et l’impossibilité dans laquelle je me suis trouvé de faire face à
mes engagements professionnels.
Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les nombreux
Confrères qui se sont manifestés par écrit, par téléphone ou auprès de
mon associée pour nous faire part de leur compassion mais aussi et
surtout de la volonté qui était la leur de m’aider, autant que faire se
pouvait, dans mes éventuelles demandes de renvoi ou dépôts de dossiers
ou démarches au Palais.
J’ai pu mesurer que la Confraternité n’était pas une « haine vigilante »
mais il est vrai que de pareilles réactions étaient à origine de vrais
Avocats.
Encore merci.
L’état de mes dossiers pendant cette épreuve était tel qu’aucune
mésaventure n’a été vécue et qu’en définitive seules les plaidoiries ont
nécessité un concours extérieur, mon Associée, dont je tiens à souligner le
travail, ne pouvant assumer seule cette tâche.
Toutefois il est des affaires où l’intuitu personae est tel que l’avocat en
charge du dossier doit personnellement aborder la barre.
C’est là que le bât blesse et que de nombreuses difficultés ont été vécues
; non pas à Nice mais à Aix.
Un magistrat empêché peut organiser son audience comme il lui plait mais
un avocat empêché est un pestiféré.
Il lui est opposé le contrat avec la chancellerie, il lui est demandé, sans
que pour autant la cause soit acquise, un certificat d’hospitalisation ou
alors un dépôt de dossier.
Je dois dire que si les problèmes ont été réglés ils l’ont été grâce à un
subterfuge judiciaire : la réouverture des débats ou encore grâce à la
pugnacité de mes correspondants.
J’adresse un merci à Monsieur le Bâtonnier d’Aix qui s’est impliqué dans
mes déconvenues et aurais aimé pouvoir adresser publiquement des
remerciements identiques à mon Bâtonnier.
Méditons sur la précarité de notre fonction et l’absence d’égalité des
hommes devant les inconvénients de la vie.
Quoi qu’il en soit il s’agit du passé mais l’attitude de certains me conforte
dans l’idée qu’il vaut mieux naviguer sur une mer calme que ramer à
contre courant.
S’agissant de la vie de notre Barreau je constate qu’elle est faite de
mesquineries, de courbettes et d’absence totale de volonté de réagir aux
ukases qui nous sont adressés par les juridictions.
J’ai toujours la faiblesse de penser que nous sommes indispensables à la
justice et que, sous réserves du respect de la loi et des règlements, nous
avons le droit et surtout le devoir de faire entendre notre différence.
Il semble n’en être rien et je ne résiste pas au plaisir de rappeler la phrase
du Chancelier d’AGUESSEAU à l’ouverture du Parlement, à une époque
(1693), il est vrai, où l’on respectait la règle du jeu :
« L’ordre des Avocats est un ordre aussi ancien que la Magistrature, aussi
noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice…et seul entre tous les
états, il se maintient toujours dans l’heureuse et paisible possession de
son indépendance »
Vaste sujet de méditation pour les juges mais aussi les avocats qui
doivent se montrer dignes de la confiance que l’on devrait encore leur
témoigner.
Il est vrai qu’aujourd’hui l’ouverture des sessions parlementaires donne
lieu à litanie statistique et autosatisfaction avant l’ingurgitation de petits
fours arrosés de mousseux.
Ceci découlant de cela le devenir de notre profession passe par une
rigueur intellectuelle et morale dont , hélas, nous ne connaissons plus la
portée absorbés que nous sommes par notre propre survie.
Nous ne lisons plus, nous ne nous informons plus, notre information
provient d’une lecture du journal l’Equipe, dans la meilleure des
hypothèses, et surtout nous n’avons plus d’esprit critique.
Nous ne connaissons plus la portée des mots et celle des valeurs qui ont
fait la force de notre profession.
Nos organes de représentation, auprès des pouvoirs publics, sont
davantage préoccupés par le maintien des petits privilèges de ses
membres que par une vision globale de la fonction de défense.
C’est ainsi et cela ira en s’aggravant.
Toutefois on peut encore sauver l’essentiel si d’aventure l’essentiel est
connu des confrères et si nous communiquons entre nous.
Tirons orgueil de la profession que nous exerçons et non pas des cartes de
visite que l’on fait imprimer et que l’on distribue dans les bars de la vieille
ville.
Manifestons nous davantage, en tant qu’Avocat, par notre savoir et notre
sens irréprochable des valeurs de droiture, d’honnêteté et de savoir que
par les maigres consolations que pourrait nous fournir une position sociale
aujourd’hui inexistante.
Tirons orgueil de la profession et non pas de celui qui l’exerce.
Soyons tout simplement « AVOCAT ».
Enfin les potins du palais devraient faire la joie de notre profession.
En fait ils ne sont, pour certains, que matière à plainte ou récrimination
toujours parce que l’esprit critique n’existe plus et que nos sociétés
modernes protègent tous les mots, toutes les attitudes toutes les pensées
tous les faits et gestes des uns et des autres.
Malheur à l’originalité et au franc parler.
Anatole France ne disait il point qu’il valait mieux être bête comme tout le
monde que d’avoir de l’esprit comme personne ?
En ce qui me concerne je ne sais si je suis bête ou intelligent ou si j’ai ou
n’ai pas de l’esprit.
Ce que je sais c’est que je hais cette collection de semblables que l’on
nous force à devenir, sans esprit, sans culture, sans connaissance sans
joie ou raillerie.
Ayons donc les réaction uniformisées de nos sociétés négatrices de L’élite
pour cause de démocratie.
Cela me fait penser à une réflexion d’un professeur de sciences politiques
qui disait que la dictature était le régime dans lequel tout ce qui n’était
pas interdit était obligatoire.
Nous y sommes.
Rassurez vous je ne suis ni un vieillard cacochyme ni un atrabilaire ni un
pudibond intellectuel.
On peut aimer la vie tout en regrettant que la profession que l’on exerce
ne soit devenue qu’une simple « profession ».
Toutefois j’ai encore foi en elle même si l’espérance de la voir s’amender
est quasiment nulle.
Quant à la troisième vertu théologale : la charité, nous l’avons dans l’aide
juridictionnelle.
A très bientôt autour d’ une bouteille de Whisky.

239. Le mercredi 7 juin 2006 à 00:31, par fh
"A très bientôt autour d’ une bouteille de Whisky."
Et il nous prend par les sentiments après ce terrible silence...
Menguy, relève-toi du plâtre pour nous offrir de l'armagnac...

240. Le mercredi 7 juin 2006 à 08:09, par fh
Une fausse bonne idée : la collégialité de l'instruction, proposée par la
commission parlementaire "après-Outreau".
Trois magistrats de mauvaise foi au lieu d'un: le système a encore de
beaux jours devant lui... On l'a vu avec la création du Juge des Libertés et
de la Détention qui n'a strictement rien changé à la situation ancienne du
Juge d'Instruction "homme le plus puissant de France": sauf qu'ils sont
deux maintenant, plus leurs trois collègues de la Chambre de l'Instruction
qui confirment systématiquement leurs décisions en appel.
En collegialité, je suis même certain qu'on verra pire, car ils auront la
force de l'anonymat et l'alibi du nombre, sans pour autant délibérer
vraiment, car à l'image de ce qu'ils font déjà dans les formations
collégiales de jugement, ils vont se répartir le travail, un d'entre eux
connaissant le dossier et les deux autres faisant potiches.
La vraie question, c'est la responsabilité des juges.
Aujourd'hui, on peut encore dire "c'est la faute du juge X" même si cette
faute n'est pas sanctionnée, et encore le juge X s'en défend avec toute
l'hypocrisie que permet le système : "ce n'est pas ma faute, c'est le juge
des libertés et de la détention qui a statué".
Demain, ce ne sera plus la faute de personne.

241. Le jeudi 8 juin 2006 à 00:05, par fh
Oui, mais la solitude du juge unique est perilleuse pour lui aussi.
Par exemple quand il s'endort à l'audience, personne pour lui donner un
coup de coude ou faire semblant de lui demander son avis pour le reveiller
discrètement (scène de genre que nous avons tous vécue, je n'insiste
pas).
Ainsi, le JEX d'une grande ville voisine et néanmoins amie, qui s'endort
dans l'après-midi à la fin d'une plaidoirie pourtant fort brève, mais
manifestement sans intérêt pour elle...
Deux bonnes secondes de "blanc", le stylo pointé sur la feuille, suivies
d'un réveil ébahi.
Il faut dire que depuis une bonne heure, elle baillait sans grande
retenue...
Encore heureux qu'elle ne soit pas tombée de l'estrade !
Et ces mauvaises langues qui disaient qu'elle avait du mal à se lever le
matin ...

242. Le jeudi 8 juin 2006 à 08:28, par Jean-Pierre CASTILLON
FH nous parle du sommeil des magistrats.
LAROCHE FLAVIN dans son histoire des treize parlements de France
recommandait aux Présidents à Mortier diverses attitudes à l'audience.
Il leur suggérait de ne point trop s'impliquer dans les débats afin de ne
pas donner l'impression d'une certaine partialité.
Il leur suggérait de na pas, non plus, s'extraire des débats faute de quoi il
ne rendraient pas une bonne justice pour ne pas avoir suivi l'affaire.
Il leur recommandait donc d'adopter une attitude consistant à avoir les
yeux mis clos et la tête reposée sur une main ce qui tout à la fois leur
permettait de s'impliquer et de s'extraire.
A une audience du Parlement de Toulouse un Avocat: BOSCHERON DES
PORTES plaide devant un président à Mortier qui adoptait l'attitude
recommandée.
Croyant que le Présidenr dormait le Confrère dit "la Cour dort".
Le Président, sans bouger, ni les yeux ni le bras, répond "La Cour à son
réveil vous suspend pour trois mois"
Et le Confrère de répondre "Et moi plus puissant que la Cour je me
suspends pour toujours"
Il quitte l'audience et retourne enseigner le droit civil à la faculté de
Toulouse.
Autres temps autres moeurs.
Faites une enquête: demandez aux magistrats si à l'ENM on leur a parlé
de LAROCHE FLAVIN et de BOSCHERON DES PORTES.

243. Le jeudi 8 juin 2006 à 13:33, par Jean-Jacques Ninon
« Le Bulletin du Bâtonnier » est enfin distribué, au mois de juin, bien que
spécifiant qu’il est du mois de mai 2006. Près de six mois de gestation
pour nous informer, sur une bonne moitié, des inscriptions, omissions,
honorariats, composition des commissions, etc …
Heureusement, le mot de M-C MOUCHAN vient pimenter quelque peu son
contenu :
« Les critiques ont plu : l’Ordre ne fait rien, l’Ordre ne communique pas.
Certains d’entre nous ont voulu parfaire l’ouvrage en s’exprimant sous des
pseudonymes divers sur un site Internet. Leurs prises de positions
négatives sont d’autant plus regrettables qu’elles sont livrées au plus
grand public, que ces querelles stériles ne regardent pas, de sorte que,
encore une fois, l’image de notre profession est flétrie. »
Je suis tout d’abord flatté d’apprendre que ce site est visité par « le plus
grand public » ; ce que je ne savais pas. Ce que je savais en revanche, ce
sont les attaques personnelles et les rumeurs – toujours issues des
mêmes – dont j’ai été l’objet à chaque fois que je me suis présenté
comme candidat à l’élection du Bâtonnier désigné. En ces moments, je
n’ai pas entendu ces cris indignés.
Quant à « flétrir » notre profession – en imaginant qu’elle le soit, mais ce
n’est pas moi qui l’ai écrit – je crois et même affirme avoir énormément
travaillé pour elle pendant les 12 ans où j’étais membre du Conseil de
l’Ordre. Par ailleurs, je ne pense pas que notre profession ait besoin de
moi pour être flétrie. La presse s’en charge et je ne suis pas à l’origine des
faits relatés par elle. Quand c'est le cas - ce qui arrive, je le confesse,
relativement souvent - ce sont de mes activités culturelles ou consulaires
dont il est question. Ou bien quand j'agis afin qu'un endroit de Nice
reçoive le nom de notre confrère Pierre Pasquini, là encore, je ne vois rien
qui dévalorise notre robe. Bien au contraire. .
En réalité, on voudrait revenir à l’époque ancienne où l’on tuait le
messager porteur de mauvaises nouvelles. Car, finalement, que regrette-
t-on ? De ne plus laver son linge sale en famille. En admettant, qu’il eût
été effectivement lavé. Il est vrai qu’Internet est un nouveau média, dont
la principale qualité est la transparence et qu’il dérange les pays
totalitaires. Rien ne vaut une bonne censure. Et quand elle n’est pas
possible, et ce qui est pire – les esprits étant alors asservis – une
autocensure bien comprise ………. pour ne pas flétrir notre profession. Oser
avoir un avis discordant, dire simplement qu’il ne se passe rien, c’est déjà
trop. Circulez, il n’y a rien à voir.

244. Le vendredi 9 juin 2006 à 12:21, par Chikungunya
Moi, ce qui m’a plu dans le « Bulletin du Bâtonnier », ce sont les deux
pages dévolues à « notre élue » (la bien nommée) et l’autre à la «
communication sur les activités de la commission des droits de l’homme
en Afrique », à Ouagadoudou, mon lieu de naissance, et à Ouidah, celui
de ma petite cousine (au Bénin, pour les ignorants).
Après ça, on dira que je ne fais que critiquer. Je fais aussi des
compliments.

245. Le dimanche 11 juin 2006 à 21:39, par Don Quichotte
Je suis absolument sidéré par le mauvais esprit qui règne sur ce blog
depuis quelques temps (depuis tout le temps, faudrait-il dire) !
Dénigrement systématique, critiques constamment négatives, railleries,
peu ou pas de propositions constructives si ce n'est pour chambrer !...
Vraiment, JJ, je ne te félicite pas. Ce blog devait être un lieu d'échanges
constructifs pour que quelques uns, fédérés autour de toi, essaient de
faire avancer les choses, de préparer l'avenir, puisque, par ta campagne,
tu nous avais convaincus que ta vision de la profession et des avancées
indispensables à mettre en œuvre était la seule réellement crédible ! Tu
n'as pas été élu, et finalement je me demande si c'est si dommage que
cela lorsque je crois discerner dans tes interventions, et notamment la
dernière, l'aigreur de celui qui pensant avoir injustement perdu l'élection
pour raisons politiques, dénigre systématiquement tout le travail de celui
qui a été élu à sa place. Je ne suis pas certain que l'innocent agneau
évincé par la clique des méchants loups ne cache pas un loup maladroit
qui a loupé son coup !
Oui me diras-tu, ce blog est la chose de ceux, peu nombreux, qui s'y
expriment et il appartient à ceux qui le souhaitent de faire avancer les
choses. Tu as raison, et ceux qui s'expriment à découvert ne sont pas
nombreux, moi-même je me dissimule sous un pseudo et je n'ai jamais
participé pour faire évoluer les choses. Mais moi, je n'ai jamais eu la
prétention d'être un leader, je suis trop peu au fait des" choses " du Palais
et de plus, je n'ai jamais aimé l'esprit qui y règne et fréquente fort peu de
confrères. Mais si tu avais été le leader que tu disais être, je me serais
sans doute engagé derrière toi et j'aurais essayé d'apporter mon grain de
sel. Si des échanges constructifs et positifs, stimulants en sorte, avaient
eu lieu sur ce blog, je me serais empressé de participer.
Au lieu de cela, je lis de temps en temps les interventions, avec
consternation et avec parfois l'amère satisfaction de celui qui voit
confirmer ses doutes et ses préventions.
Si je m'épanche aujourd'hui, c'est que trop, c'est trop ! Quand je lis les
belles leçons de morale de ce donneur de leçons de Castillon, je me
gausse ! Brillant plaideur, faussement modeste, il n'y a pire arrogant et
imbu de sa personne que celui-ci, qui ne craint pas d'écarter
(physiquement) d'un revers de manche le jeune avocat (ou le moins
jeune, ou moins brillant), lui faisant bien sentir qu'il n'a rien à faire dans
cette profession réservée à l'élite ! Mon cher Jean-Pierre, l'élite se délite,
comme tu le remarques justement mais ce n'est pas ton attitude qui y
remédiera. Plutôt que de contribuer à la gloire de la profession en aidant
les moins doués, en leur apportant ton expérience et ton savoir, tu
préfères les écraser en te drapant dans ta robe d'un air méprisant.
Quand je lis sous la plume de FH qu'il aime bien les gens qui mettent des
poings au bout de leurs idées, la formule est brillante mais le concept
lamentable, indigne d'un avocat et de son serment.
Et quant au serment (dignité, modération, etc.) est-il normal qu'un avocat
se donne en spectacle Place du Palais en cognant sur le piano d'un jeune
musicien extrêmement doué qui malheureusement ne vit pas de son art ?
Certes il est tout aussi anormal que les flics menottent notre confrère pour
l'emmener au poste à la demande de l'occupant illicite du domaine public,
c'est paradoxal et révoltant ! Mais pour autant, l'avocat se doit de se
comporter avec dignité et modération. A fortiori lorsqu'il s'agit d'un
notable politique. Ne doit-il pas être un exemple pour être digne de sa
robe ? La robe n'est plus respectée par personne, je l'ai remarqué avec
étonnement lorsque j'ai prêté serment il y a une 15zaine d'années mais,
ne le méritons-nous pas ? En l'espèce, notre confrère aurait pu être
patient avec ce pianiste, c'est quand même plus agréable d'écouter un
peu de musique classique plutôt que les goualantes, l'infâme banjo, et
toute cette faune de chanteurs et acrobates qui nous bassinent avec leurs
voix de fausset et leur vacarme.
Mais le summum, ce sont les commentaires à propos du bulletin du
bâtonnier. « Le Bulletin du Bâtonnier » est enfin distribué, au mois de
juin, bien que spécifiant qu’il est du mois de mai 2006. Près de six mois
de gestation pour nous informer, sur une bonne moitié, des inscriptions,
omissions, honorariats, composition des commissions, etc …" Tu es d'une
certaine mauvaise foi en ne retenant que ces informations, qui ont
d'ailleurs leur intérêt pour quiconque est attentif à ses confrères, mais tu
fais fi du travail conséquent qu'a pu, j'imagine, représenter l'élaboration
de ce bulletin d'informations pourtant réclamé à corps et à cris sur ce
blog. Les membres du conseil de l'ordre, tu es bien placé pour le savoir,
doivent offrir beaucoup de leur temps pour mener à bien leur mission, et
cela mérite au moins le respect. Je trouve donc inadmissible ce persiflage.
Je pense que Marie Christine a dû beaucoup bosser pour sortir ce numéro,
et de plus je trouve tout à fait légitime et fondée l'observation concernant
ce blog qui effectivement ne recèle que critiques systématiques et jamais
ne relève les tentatives, qu'elles soient parfois infructueuses et/ou
maladroites, pour améliorer le fonctionnement des audiences ou des
relations avocats/magistrats. Plutôt que de critiquer, proposez ! On vous
attend !

246. Le lundi 12 juin 2006 à 08:59, par Jean-Pierre CASTILLON
Je tiens à répondre, immédiatement, à "Don Quichotte" tant les propos
qu'il tient m'ont profondément heurtés.
Je pense que l'on ne peut dénoncer l'anonymat et rester anonyme soit
même.
Cet anonymat est d'autant plus choquant qu'il ne me permet pas
d'engager un dialogue "explicatif" avec le Confrère du chef des
accusations qu'il a proféré contre moi.
Je voudrais connaitre le nom du jeune Avocat que j'ai physiquement
agressé et des moins jeunes près desquels j'ai affiché la même attitude.
Je pense qu'un tel procédé est déloyal.
Si j'ai l'esprit critique et ne crache jamais sur un bon mot je pense faire
preuve de retenue sauf à ignorer les gens qui me déplaisent.
Je ne polémiquerai pas davantage tant les arguments avancés me
paraissent dénués de crédibilité.
Pour le surplus je ne prendrai pas position car je me sens indirectement
responsable du retard de parution du bulletin du bâtonnier,notre Confrère
MOUCHAN ayant du se disponibiliser, ce qui est vrai, pour assurer le
fonctionnement de la commission responsabilité civile, compte tenu de
mon indisponibilité.
Je la remercie d'ailleurs tout comme je remercie les autres membres de la
commission.
L'art de blâmer n'a d'intérêt que tout autant qu'il est exercé à visage
découvert.
On ne peut m'adresser ce reproche.

247. Le lundi 12 juin 2006 à 10:00, par Jean-Jacques Ninon
Enfin un Don Quichotte, auquel je répondrai de façon très simple :
1) Bien qu'anonyme, il constatera qu'aucun mot de son commentaire n'a
été censuré.
2) Quant à ma critique non constructive :
- d'une part, je ne peux " dénigrer systématiquement tout le travail de
celui qui a été élu à ma place ", puisque celui-ci n'a pas encore commencé
son Bâtonnat ;
- d'autre part, je rappelle, une fois encore que s'agissant de mon
programme, il suffisait de se reporter à tout ce que j'ai réalisé pour
l'Ordre, et en dehors de celui-ci. C'est-à-dire des actes, et non des
paroles.
3) Comme Don Quichotte le dit lui-même, étant " trop peu au fait des
"choses" du Palais ", il est bon public.

248. Le lundi 12 juin 2006 à 10:55, par Jean-Pierre CASTILLON
Je sais me donner des leçons.
Une regrettable précipitation m'a fait commettre une faute .
Bien sur il faut lire soi même et non pas soit même.

249. Le lundi 12 juin 2006 à 11:15, par Pc
L'intervention de Don Quichotte me laisse perplexe.
Je n'ose imaginer qu'il puisse s'agir d'une attaque rampante et sournoise
contre le blog, une censure qui ne dit pas son nom.
Don Quichotte se faisant le hérault de la tolérance et de la "critique
politiquement correcte" vient éructer (je n'ose dire roter..) son discours de
moraliste de sous-sol.
Mais qui est-il ,au fond, ce Don Quichotte pour affimer que ce blog n'est à
ses yeux qu' un ramassis de commérages?
Pour qui se prend-il quand il se permet de lancer des attaques
personnelles contre des participants à ce blog alors qu'il se drape de la
dignité et de la modération du serment de notre profession?
Bien sûr que nous émettons des critiques sur ce blog. Et nous
continuerons à le faire quand bon nous semblera, que l'on gêne ou non.
Ca s'appelle la démocratie, Don Quichotte...

250. Le lundi 12 juin 2006 à 12:06, par fanlabise
Je suis un peu étonné du ton souvent "anti juge" de bien des messages; il
me semble que ce blog devrait au contraire contribuer à un resserrement
des liens entres tous les acteurs de la vie judiciaire

251. Le lundi 12 juin 2006 à 17:30, par x
et bien après un mois de mai assez calme que d'activité!!!
c'est une preuve de bonne santé de ton blog et tu peux t'en réjouir JJN.

252. Le lundi 12 juin 2006 à 18:56, par BAYARD
Décidément ce blog qui se veut un lieu de débat sans censure , n'est en
réalité que l'occasion pour ceux qui n'ont pas de tribune de se donner
l'impression d'exister.....
je suis d'accord avec Don Quichotte , beaucoup d'amertume et d'aigreur ,
transpirent de ces messages.... Vous souhaitez une Cour d'Appel à Nice ?
jamais au grand jamais vos souhaits ne prospèreront tant il conviendrait
de resserer les liens de la famille judiciaire au lieu de les distendre. Votre
haine du juge est viscérale , celle des confrères qui ne pensent pas
comme vous l'est tout autant , mais pour qui vous prenez vous ? nous
avons eu la démonstration de ce que vous appartenez à une minorité non
agissante et surtout non représentative .... Alors, quelle chance pour ce
projet, intéressant d'ailleurs , d' aboutir , si on ne retrouve à la
manoeuvre que les désenchantés de la profession?
Jeune avocat certes, mais lucide et confraternel au moins!

253. Le lundi 12 juin 2006 à 19:35, par Don Quichotte
N'ayez crainte, chers confrères, vous connaîtrez mon nom le moment
venu ... et cela fera du bruit ! Sachez simplement que mon propos n'est
que le reflet de ce que beaucoup pensent mais ne disent pas, par
indifférence la plupart du temps !
Jean-Jacques, je te cite : "2) Quant à ma critique non constructive :
- d'une part, je ne peux " dénigrer systématiquement tout le travail de
celui qui a été élu à ma place ", puisque celui-ci n'a pas encore commencé
son Bâtonnat ;"
J'étais sûr que tu me répondrais cela, bien sûr j'avais noté mon erreur
mais trop tard, et peu importe, tu as parfaitement compris ce que j'ai
voulu dire : et j'étais tout aussi certain que tu ne répondrais que sur ce
point : une fois de plus pour relever une erreur. Sur le reste, je t'attends !
Sans rancune, néanmoins !

254. Le lundi 12 juin 2006 à 19:44, par Amélie
Encore un petit oubli, Jean-Pierre :
des accusations qu'il a proféré(es) contre moi.

255. Le mardi 13 juin 2006 à 03:43, par fh
Je trouve très sympathiques ces commentaires tous azimuths, et j'avoue
que je desespérais d'en lire un jour, en comparant la demi-douzaine de
scribes habituels du blog aux centaines de connexions hebdomadaires.
Allons-y franchement, le blog est fait pour celà.
Et restez anonymes s'il vous plait, c'est une règle du jeu posée par le
ouebmaître, l'important est de débattre.
Surtout, pas de politiquement correct, le Barreau est un lieu de liberté
comme il n'en existe plus, où l'on peut se dire en face ce que l'on pense.
Pour ma part, je n'avais pas hésité à dire au candidat Charles que je
voterais pour sa rivale AMA, tout comme j'ai critiqué à découvert ses
"lettres du Batonnier" ou l'opacité des délibérations de son conseil de
l'ordre.
Celà ne l'a pas empêché de répondre à mon appel tard dans la soirée pour
régler un incident devant la Cour d'Assises, et j'ai relaté sur ce blog sa
belle conduite à l'audience.
J'aurais aimé qu'il m'apporte une contradiction de fond, pourquoi pas sur
le blog, puisqu'il (le Batonnier, pas le blog) est "à l'écoute et au service
des confrères" mais qu'il n'a aucun organe pour leur répondre !
Au lieu de ce dialogue sollicité, Me Mouchan referme le couvercle sur des
"positions négatives" alors que j'appelais au contraire une réaction, et
prétend que celà "ne regarde pas le grand public", comme si une camarilla
avait le monopole des affaires de l'Ordre.
C'est précisément contre celà que nous nous battons, et si je remercie JJN
d'avoir créé ce blog, je ne me considère pas pour autant comme son
agent.
Cela dit, après cinq mois de gestation, que nous apporte le "bulletin du
barreau de nice" ?
"Notre confrère Pasquini nous a quitté au terme d'un exceptionnel
parcours", c'est vrai, mais de quel parcours s'agit-il ? Pas même l'éloge
funèbre du plus notoire d'entre nous, pas une évocation de sa carrière à
l'intention de ceux qui ne l'ont pas connu, pas une reserve sur l'homme
public qu'il fut !
Pasquini, l'avocat à la voix de bronze, disparait dans un silence de
marbre...
Pourtant, le blog avait réagi en lançant une pétition pour débaptiser la
place du palais : ce n'était certainement pas du goût de tout le monde,
mais celà ne méritait-il pas un débat dans le bulletin du barreau ?
Au demeurant, avons-nous été conviés à l'élaboration du bulletin ?
Pourtant, l'activité critique de notre blog était connue...
Le Barreau de Nice manque-t-il de "pénaliste fameux" qu'il ait fallu
solliciter un aixois pour nous "inviter à méditer la tristement célèbre
affaire d'Outreau" ?
Pourtant, le blog s'était élevé contre la disparition du CFP et donc de notre
force de méditation qui trouvait son apothéose chaque année dans le
concours d'éloquence de JJN ou la conférence du stage. Le bulletin de
l'Ordre en parle-t-il ?
Madame le Batonnier Marro nous dit qu'elle "n'a jamais cessé de penser
qu'un respect mutuel doit présider aux relations Avocat-Magistrat, sans
compromissions ni approximations d'aucune sorte", c'est réconfortant,
mais où en sont les exemples vécus ?
Pourtant, le blog avait détaillé de scandaleux comportements
juridictionnels: ne méritaient-ils pas une analyse par un ancien Batonnier
à l'intention des jeunes générations ? J'avais proposé de mettre fin au
secret des débats de la Chambre de l'Instruction : une réaction collective
ne peut-elle être organisée par le bulletin du Barreau ?
L'agenda du Batonnier est rétrospectif, et il le faut pour mesurer le
dévouement du titulaire de cette charge; mais un agenda prospectif n'est-
il pas souhaitable pour que nous puissions apporter au Batonnier le
soutien qu'il mérite dans ses actions ? Il ne faudra pas qu'il s'étonne de
porter seul la gerbe du 11 Novembre s'il nous avise le 31 décembre qu'il
l'a déposée le 10 à 18 heures...
Pourtant, le blog s'était indigné de l'anonymat de nos morts glorieux dans
un recoin de la salle des pas perdus, quand resplendit dans le puits de
lumière le nom d'un garde des sceaux qui n'a pourtant pas brillé...
Les réformes de procédure sont bien décrites, mais que conseille l'Ordre
pour son application ?
Pourtant, le blog a protesté de la parole retirée aux avocats, a proposé la
prise de connaissance du rapport avant l'audience, comme celà se
pratiquait à une époque devant la Chambre sociale, et même avant
clôture si celà peut éviter une réouverture des débats ...
En fin de compte, je crains que la synthèse de tout celà ne revienne une
fois encore à Sheherazade : toute une fin de semaine prolongée à se
demander "que vais-je pouvoir raconter ?" pour conclure en une pleine
page qu'elle n'a rien à dire !
Il faut dire que le Calife avait "décidé de communiquer" !
C'est réussi.

256. Le mardi 13 juin 2006 à 06:02, par Jean-Pierre CASTILLON
Merci Amélie

257. Le mardi 13 juin 2006 à 10:00, par Chikungunya Aïe ! Ca pique !

258. Le mardi 13 juin 2006 à 10:29, par Périscope Je dirais même plus : ça torpille !

259. Le mardi 13 juin 2006 à 11:18, par Jean-Jacques Ninon
D’accord, évidemment, pour le débat. Que l’on soit pour ou contre ce qui
s’y inscrit. C’est le but de ce blog. Mais, bizarrement, il semble impossible
d’engager une discussion avec certaines personnes, s’exprimant d’ailleurs
anonymement, sans qu’elles lancent des attaques personnelles contre
ceux qui ont choisi d’écrire à visage découvert. « Sans rancune » ? Le fait
même de lire une telle conclusion signale qu’elle pourrait exister.
Pour les éclairer, je peux leur indiquer que j’ai incité à voter, au second
tour, pour l’actuel Bâtonnier désigné – qui peut le confirmer – avec lequel
j’ai toujours entretenu des relations proches. Comme avec M-C Mouchan,
comme avec Michel Tolosana. Il ne faut donc pas prêter aux autres ses
propres sentiments. Ces autres peuvent être différents.
Est-ce la méconnaissance des ces intervenants, à l’abri de leur anonymat,
la bien pensance, le politiquement correct, qui les empêchent de débattre
en restant sur le terrain de la critique d’idées, d’absence d’idées, de
programme, bon ou mauvais, existant ou non, et croient déceler dans
ceux qui, minoritaires, manifestent leur désaccord, une attitude semblable
à la leur. Cela me rappelle Paul Quilès, à Valence, au congrès du parti
socialiste, qui venait de gagner les élections présidentielles et législatives
de 1981 : « Nous avons juridiquement raison parce que nous sommes
politiquement majoritaires ».

260. Le mardi 13 juin 2006 à 13:52, par Zorba
Je suis d'accord avec Don Quichotte et je trouve que FH n'a pas tout à fait
tort. De plus, ce serait bien que plus de confrères ou magistrats
s'expriment pour que l'on puisse engager un débat sur tel ou tel point.
L'anonymat n'est pas choquant, c'est la règle du jeu qui permet peut-être
de faire avancer les choses. L'on vote bien à bulletin secret, pourquoi ne
pas discuter anonymement si cela permet d'être créatif ? Le conseil de
l'ordre pourrait plus facilement prendre en compte les désirs et les idées
des uns et des autres sans qu'à leurs interventions puissent être attachées
des idées préconçues ou des problèmes d'inimitiés ou de clans, inévitables
hélas dans ce microcosme ...
FH, pour répondre ta question : Madame le Batonnier Marro nous dit
qu'elle "n'a jamais cessé de penser qu'un respect mutuel doit présider aux
relations Avocat-Magistrat, sans compromissions ni approximations
d'aucune sorte", c'est réconfortant, mais où en sont les exemples vécus ?
Moi, j'en ai, mais je ne me vois pas citer sur ce blog de tels exemples sans
le couvert de l'anonymat car je ne tiens pas à m'entendre reprocher de
cirer les pompes de tel ou tel magistrat. De même j'ai des exemples de
relations catastrophiques, de celles qui donnent envie de "baffer" le
magistrat, et cela existe même au civil, je te rassure !..; Mais ces
magistrats sont finalement l'exception. Personnellement je trouve que
depuis quelques temps, nous avons la chance d'avoir de bons magistrats,
consciencieux, travailleurs, tentant de faire de leur mieux avec leurs
moyens, ce qui ne doit pas toujours être facile, courtois avec les avocats
comme avec les justiciables. Pour quelques désastreuses exceptions, il
faut éviter de généraliser et tenter de travailler main dans la main avec
eux. Que désirons-nous en fait ? Comme le dit Don Quichotte : être
dignes de notre robe et appréciés comme tels. Et surtout servir la justice.

261. Le mardi 13 juin 2006 à 14:39, par Jean-Jacques Ninon Cher Zorba,
Voilà un parfait exemple d’échange comme nous le souhaitons tous.
- En ce qui concerne l’anonymat, je n’y suis pas opposé, car il permet
sans doute d’être plus libre. Mais je ne l’aime pas quand il sert à se livrer
à des attaques personnelles contre ceux qui écrivent sous leur véritable
nom. Dans ce cas là, ceux-ci sont pénalisés et c’est autant déplaisant que
déloyal.
- S’agissant de nos rapports avec les magistrats, j’ai toujours trouvé
qu’à Nice – et plus particulièrement en ce moment, comme tu le relèves –
nous sommes relativement privilégiés. Sans entrer dans le détail, j’ai
toujours entretenu des rapports courtois – sinon relationnels - avec eux, à
quelques rares exceptions près.
Si je n’avais pas quelque respect pour eux, je n’aurais pas tenté une
incursion dans la magistrature. Et là, j’ai pu remarquer que, à l’inverse de
l’idée communément admise, ils travaillent énormément et c’est ce qui
m’avait – je le confesse - échaudé. A l’inverse et pour être complètement
objectif, j’ai dû constater que lorsque l’on entre par la petite porte, on n’y
est pas spécialement bien reçu. Une manifestation de corporatisme, dont
font preuve les avocats, eux aussi, en certaines occasions – mais pas les
mêmes - , comme la société française dans son ensemble.

262. Le mardi 13 juin 2006 à 17:15, par Jean-Pierre CASTILLON
Je ne partage pas l'avis de Zorba sur le caractère anonyme des
interventions.
Certes les élections politiques se font à bulletins secrets mais la campagne
électorale se fait à visage découvert.
Le blog y perdrait en piquant mais y gagnerait en lisibilité.
Il est difficile de se mouvoir entre les gesticulations de lance du héros de
Cervantes en évitant de se prendre les pieds dans les pas du danseur grec
tout en surveillant le pseudo chevalier sans peur et sans reproche.
Quoi qu'il en soit le blog redevient constructif et c'est bien.
Je précise que cette dernière appréciation est strictement personnelle et
qu'elle n'a aucune vocation à l'universalité dans le cadre d'une leçon
susceptible d'être donnée.

263. Le mercredi 14 juin 2006 à 06:22, par Zorro
Je trouve que Ninon devrait censurer les attaques personnelles faites, ou
non, sous couvert d'anonymat. Ce lieu devrait être autre chose qu'une
cour d'école où l'on règle ses comptes. De plus, laisser en ligne de telles
agressions contre Castillon ne peut être que très blessant pour lui. Cela
dit, sauf en ce qui concerne les attaques personnelles, je partage l'avis de
Don Quichotte sur la tenue du blog et sur la critique trop souvent
négative.
Relisez e qu'écrivait Godinot en juillet 2005 :
Voila l'outil (le blog) qui nous manquait et qui démontre les qualités que
vous avez pu exprimer au sein de la Commission Communication du
Barreau.
Puisse cette idée lumineuse faire son chemin pour sous d'autres formes
amener les membres de notre Ordre à communiquer, à partager dans ces
temps de clivage et d'ambiante morosité.
Ne pensez-vous pas qu'il serait bon par ces moyens de communication de
mettre en commun nos expériences, de moderniser les mises en état, de
partager nos agendas d'audience, dans le respect de notre secret
professionnel pour que l'Ordre offre des services communs d'une nouvelle
génération.
Puissiez-vous je vous en conjure, participer à relever le débats d'idées de
cette campagne dont la précocité pourrait peut être laisser apparaître la
férocité.
Salut, Pierre !

264. Le mercredi 14 juin 2006 à 09:58, par Jean-Jacques Ninon
D’accord aussi avec ce qu’écrivent Zorro et P. Godinot. Mais on ne peut
affirmer que ce blog ne comporte que des critiques négatives. FH
(commentaire 255) a résumé les suggestions positives qu’il contenait.
Etant rappelé une évidence : n'étant plus au Conseil de l'Ordre, en ce qui
me concerne, je tente ce que je peux avec mes faibles et propres moyens.
Idem pour Adam KRID et la publication qu'il a fondée à ses frais, sans
subvention. Le fait même de l’existence de ce blog, des échanges qui s’y
déroulent et sa fréquentation prouvent sa nécessité, car il a comblé un
vide.
Rien n’empêchait notre Barreau d’en faire de même, comme je le
proposais dans mon programme. Est-ce une critique négative de constater
qu’à l’heure de la communication globale et rapide, ce média est négligé
par nous, au profit d’un « Bulletin du Bâtonnier » suranné ? L’un pourrait
au moins aller de pair avec l’autre. Ou alors, il ne faut surtout rien
changer, puisque ça marche ainsi, cahin-caha, depuis des décennies.
Rester dans l'immobilisme, mal inhérent à la société française.
Contrairement à ce qui était envisageable, la pétition que j’ai lancée, afin
que le nom de Pierre Pasquini fût attribué à un lieu de Nice, a recueilli
moins de signatures de confrères que de personnes extérieures à notre
profession. Il en est de même pour les membres de l’association « Une
Cour d’appel pour les Alpes-Maritimes » (UCAM) que j’ai créée en 1994.
Alors, qui est négatif ? Ceux qui établissent des constats, interprétés
comme des critiques négatives, pour lancer des idées et, éventuellement,
construire ensuite, ou ceux qui ne font rien.
Vendredi, par exemple, se tiendra une manifestation, place du Palais, à 10
heures, pour obtenir une Cour d’appel dans notre département, à laquelle
participera naturellement l’UCAM. Venez nombreux pour me démentir.

265. Le vendredi 16 juin 2006 à 17:07, par Jean-Jacques Ninon
Dans "Le Monde" du 14 juin, est parue une tribune crite par Yves
REPIQUET,
Bâtonnier du Barreau de Paris, intitulée "Séparons le juge et l’accusateur".
Elle vient fort à propos puisqu'il est question aussi bien d' immobilisme
que de magistrature :
"La commission d’enquête parlementaire chargée de formuler des
propositions après l’affaire d’Outreau a déposé son rapport. Parmi ses
propositions figurent la séparation du parquet et du siège. Saluons-en
l’idée dans son principe pour trois raisons.
(…)
" Sont compréhensibles les réactions vivement exprimées face à l’annonce
du bouleversement d’un système plus que séculaire. Néanmoins, faut-il se
résigner à ce que rien ne bouge et ne doit-on pas saisir l’occasion
historique de cet « après d’Outreau » pour bâtir un système judiciaire clair
et compréhensible pour tout citoyen ?
" Créer deux corps de magistrats, l’un composé de procureurs chargés
d’assurer l’exécution d’une politique pénale dont le gouvernement rend
compte devant le Parlement et, in fine, devant le peuple lors des élections
nationales, et l’autre formé des juges qui veillent au respect du
contradictoire, à l’égalité des armes et rendent les décisions judiciaires. Ce
n’est pas donner la primauté à l’un ni à l’autre mais dissiper ambiguïté et
confusion sur la mission de chacun et le statut de celui qui la remplit.
" Les tenants du maintien de l’unité du corps avancent l’argument selon
lequel le droit pour un magistrat de passer de la poursuite (parquet) au
jugement (siège), et inversement, serait aussi légitime que celui pour un
avocat d’être tantôt pour la défense, tantôt pour la victime, partie civile.
C’est faire fi d’une réalité, incontestable celle-là : l’avocat défenseur de
l’un, ou des intérêts de l’autre, n’est jamais juge. A la différence du
magistrat qui aura poursuivi et requis, l’avocat n’est jamais celui qui
condamne ou relaxe.
" Ce n’est ni la compétence, ni la conscience, ni la qualité des femmes et
des hommes qui composent la magistrature, qu’ils appartiennent au
parquet ou au siège, qui sont en cause mais la confusion dans l’esprit du
public des statuts, des fonctions et des missions.
" La proposition de voir des magistrats, ayant eu une véritable expérience
dans leurs fonctions exercées au parquet ou au siège, formuler un choix
définitif pour l’un ou l’autre contribuera certainement à la clarté sans
laquelle il ne peut y avoir compréhension et adhésion à un système
judiciaire qui est l’affaire de tous."

266. Le vendredi 16 juin 2006 à 17:37, par pc
Le Barreau n'est malheureusement pas indivisible et solidaire comme l' est
le parquet.
Il suffit pour s' en convaincre, de compter le nombre d'avocats présents à
la manifestation pour la Cour d' Appel de ce matin : 25 - 30 tout au plus. (
2 ou 3 % du Barreau de NICE!!....)
Le Barreau, qui est quand même un des principaux intéressés par le
projet, n'arrive pas à mobiliser plus de trente avocats (pour un barreau de
plus de 1000 membres!) pour une telle manifestation !!!?
Certes les audiences n'attendent pas et cela est tout à fait normal qu' il y
ait un bon nombre d'absence.
Mais certainement pas à ce point.
Mais beaucoup d'entre nous n'étaient pas en audience. Alors on nous
répondra que , eux, ils travaillent. Ceux qui était à la manifestation, c'est
reconnu, n'ont pas de dossiers.... Ils avaient donc le temps de venir flâner
sur le bord de mer...
Alors vous me direz, quel rapport avec la frénésie qui secoue le blog
depuis quelque temps?
Justement cela tombe à pic.
Quelle belle occasion que cette manifestation pour montrer que l'on peut
être constructifs, que l'on peut mettre de côté nos rancoeurs personnelles
et les critiques acerbes, pour s'unir dans le plus haut intérêt de notre
profession, de notre Ville et des justiciables.
Il n'en est rien, et j'ai malheureusement envie d' avouer malgré moi que
Don Quichotte semble avoir partiellement raison : nous ne sommes
capables que de critiquer et très rarement de construire.
Ce soir, j'ai envie de ranger ma robe au placard...

267. Le vendredi 16 juin 2006 à 17:57, par citoyen de base
Le système proposé par le bâtonnier Repiquet ne pourrait fonctionner
qu'avec une procédure pénale accusatoire, ce qui n'est pas souhaitable
pour éviter les dérives à l'anglo-saxonne......
Actuellement , même s'il faut revoir la procédure sur un certain nombre
de points , l'homogénéité du corps des magistrats est une aubaine; Pour
un magistrat du siège,le fait d'avoir connu les fonctions de parquetier ,
d'avoir été confronté à la dure réalité du pénal dans ce qu'il a de plus
concret, les permanences, les garde à vue, les présentations, le terrain si
dur, constitue des acquis indéniables qui permettent d'éviter des décisions
complètement abstraites, coupées de cette dure réalité qu'est celle de la
délinquance; je donne un exemple, combien de juges aux affaires
familiales se drapant de la bannière de l'indépendance, envisagent une
belle construction intellectuelle permettant le maintien coûte que coûte
des liens de l'enfant avec le père, sans même se préoccuper de la violence
de ce dernier , qui a conduit par ailleurs le juge pénal à prendre une
mesure de contrôle judiciaire éloignant le père violent du domicile familial
et lui en interdisant l'accès pendant un certain temps;
Trop souvent les juges du siège , ne mesurent pas cette réalité, et ne
veulent même pas entendre ce qu'a décidé le juge pénal; d'où des
décisions parfois aberrantes , le père brandissant une décision civile lui
confiant l' enfant pour les we ou vacances, afin de tenter d'échapper à la
décision du juge pénal qui l'a évincé de la famille pour la préserver......
De même, un accusateur doit avoir pu connaître les contextes
économiques difficiles que le juge d'instance par exemple appréhende
entièrement ,tant au travers des dossiers locatifs ,que de ceux du
surrendettement, ou de ceux des injonctions de payer..
Passer de l'une à l'autre des fonctions est à mon sens un gage
d'indépendance, de complémentarité et donc un gage de qualité;
J'ai quelques ami(e)s magistrats qui m'ont convaincu alors que j' étais
réticent tout comme l'auteur de l'article que vous citez.
Merci pour votrelieu de discussion libre....

268. Le vendredi 16 juin 2006 à 18:37, par stagiaire
Je reviens sur le commentaire de pc de ce jour.
Ce n'est pas tout de vouloir assister à une manifestation de soutien à la
création d'une cour d'appel, encore faut-il le pouvoir.
Je rappelerai que pour certains dont je fais partie, il est très difficile de
disposer librement de son temps professionel tant les obligations envers
un maitre de stage sont nombreuses.
La première est la ponctualité, la seconde, la rentabilité.
Ainsi, il n'est pas aisé de remplir d'une, nos obligations de permanence
pénale, de deux, celled'assister aux réunions de formations dans la
perspective d'accéder au Grand tableau.
Alors pensez vous que nous puissions nous libérer pour apporter notre
soutien à une telle manifestation, quand notre maitre de stage ne s'y rend
meme pas?
Ce n'est absoluement pas une remise en cause du système, (je
n'apporterai pas d'eau au moulin des rédacteurs des précédentes, à l'affut
des règlements de comptes) mais une explication de texte, ou du moins
de la face cachée d'une réalité biennale.

269. Le samedi 17 juin 2006 à 10:37, par Jean-Jacques Ninon
Pour répondre à PC : donc je n'ai pas été démenti (commentaire 264) ?
J'ai pu effectivement constater, lors de cette manifestation, que les
avocats étaient peu nombreux. Même s'ils étaient légèrement plus qu'une
trentaine. Mais se décourager aussi peu quand d'autres se battent ou
résistent depuis tant d'années ? C'est justement ce que l'on attend de
nous : une démotivation qui nous renvoie, isolés, dans nos cabinets. Qui,
alors, est négatif ?
En tout cas, qu'il ait des critiques ou non, négatives ou positives, je suis
ravi - et d'autres aussi - que chacun puisse s'exprimer comme il l'entend
sur les sujets les plus divers.

270. Le samedi 17 juin 2006 à 10:53, par fh
Il est agréable que chacun fasse connaître son point de vue, et j'en retire
l'existence sur le blog d'un courant hostile à la critique d'humeur, partisan
d'une reflexion de proposition.
C'est bien, mais il ne faudrait pas pour autant disqualifier la dénonciation
des travers dont nous sommes témoins.
Dire qu'à la Chambre de l'Instruction, l'absence de public permet à des
juges de violer la loi, ce n'est pas attaquer la magistrature, c'est pointer
une faille du système qu'il faut réformer (et la commission parlementaire
le propose, preuve que nous sommes dans le vrai).
Subodorer que la collégialité du JLD va diluer les responsabilités, ce n'est
pas un procès d'intention fait aux juges, c'est faire profiter d'une
expérience vécue pour éviter le dérapage d'une réforme annoncée.
Décrire comment tel magistrat méprise le rôle et le travail de l'avocat, ce
n'est pas donner au blog "un ton anti-juges", c'est de la légitime défense.
Le passer sous silence, pour "resserrer les liens de la famille judiciaire",
c'est, d'abord, trahir le client qui ne m'a pas payé pour resserrer mes liens
de famille, et en fin de compte, me faire rouler dans la farine en devenant
la potiche qui légitime le système.
Une famille, qu'elle soit judiciaire ou autre, c'est une société qui ne se
justifie que si chacun y joue son rôle. L'avocat qui fait bien partie de cette
famille dont il partage les rites et les objectifs, garde le devoir sacré de
s'opposer au broyage du justiciable. C'est vrai au pénal où certains rêvent
d'avocats fonctionnaires qui ne plaideraient que dans la ligne, comme au
civil où d'autres imaginent des tribunaux sereins qui appliqueraient une
jurisprudence...
Je reste persuadé que la critique est le préalable à la proposition, et
j'espère que le blog ne va pas sombrer dans un travers "fleur bleue" bien
dans l'esprit du temps.
Cela étant, je ne disconviens pas que de nombreux magistrats font
honneur à leur robe, mais faut-il s'en émerveiller ?
Quand nous célébrons tel ou tel, demandons-nous pourquoi : courtois
quand certains sont impolis, attentif quand d'autres estiment perdre leur
temps, raisonnablement tolérant aux audaces même si beaucoup
fonctionnent par idées reçues, connaissant son dossier plutôt que de le
découvrir à l'audience, acceptant le dialogue alors que beaucoup ont la
science infuse...
C'est un type formidable ?
Non, un individu normal, simplement normal ! Et en plus, payé pour celà
...
Il est temps de revendiquer une Justice de qualité comme beaucoup sont
capables de la rendre, et de refuser le comportement de ceux qui
s'imaginent que par la grâce de leur nomination, ils en seraient devenus
les propriétaires, à ne déranger sous aucun prétexte...

271. Le samedi 17 juin 2006 à 11:11, par fh
Non, pc, cette manifestation "Cour d'appel à Nice", ne démontre pas que
nous ne serions "capables que de critiquer et très rarement de construire".
Elle démontre simplement que les promoteurs de cette manifestation ont
mis à côté de la plaque.
JJN ne dira peut-être pas comment l'UCAM, qui a pourtant fait ses preuves
dans l'organisation d'évènements utiles au projet, a été raccrochée au
dernier moment à ce train-là...
Mais ce n'est pas une raison pour jeter la pierre aux Jeunes Chambres
Economiques qui ont le mérité d'avoir essayé, même si elles n'ont pas
appliqué parfaitement leur méthode infaillible pour le succès de l'action.
Et encore moins pour raccrocher la robe...

272. Le lundi 19 juin 2006 à 17:14, par mag
je suis entièrement d'accord avec le commentaire de "citoyen de base" sur
l'utilité, pour le justiciable de l'unité du corps de la magistrature et avoue
d'ailleurs n'avoir jamais vraiment compris l'engouement récent du barreau
pour la séparation parquet-siège (impossibilité de passer de l'une à l'autre
des fonctions)

273. Le mardi 20 juin 2006 à 16:26, par Jean-Jacques Ninon
On peut ne pas être d’accord et critiquer les options du Barreau parce
quand on a une autre vision, plus prospective. Mais avec la réserve
suivante : ne se livrer à aucune attaque personnelle sous couvert
d’anonymat.
De même, je dois relater ce qui m’est advenu, ce matin. J’ai dû, de toute
urgence, à 10 h 30, joindre par téléphone, puis par télécopie, notre
Bâtonnier pour lui exposer un problème déontologique provoqué par un
confrère grassois. Immédiatement, j’ai eu sa position et son conseil
confirmé immédiatement par télécopie ; ce qui m’était nécessaire pour
l’audience de l’après-midi.
Je fais mien ce passage extrait du commentaire 255 de FH :
« Pour ma part (…), j'ai critiqué à découvert ses "lettres du Batonnier" ou
l'opacité des délibérations de son conseil de l'ordre.
« Cela ne l'a pas empêché de répondre à mon appel tard dans la soirée
pour régler un incident devant la Cour d'Assises, et j'ai relaté sur ce blog
sa belle conduite à l'audience.
« J'aurais aimé qu'il m'apporte une contradiction de fond, pourquoi pas
sur le blog, puisqu'il (le Bâtonnier, pas le blog) est "à l'écoute et au
service des confrères" mais qu'il n'a aucun organe pour leur répondre ! »
Voilà, nous nous devons d’assurer « l’objectivité des débats » et porter à
la connaissance de ceux qui nous font l’amitié de visiter ce blog - devenu
grâce à eux un forum de discussion - les qualités de notre Bâtonnier.

274. Le mardi 20 juin 2006 à 18:38, par pc
Je reviens sur le débat "séparation siège-parquet".
Je ne pense pas que l'on puisse avoir une opinion tranchée sur le sujet.
Il y a autant de raisons de conserver cette unité de corps que de la
remettre en question.
Comme "citoyen de base" le soutient, relayé par "mag", cette unité de
formation est garant de qualité.
Prenons exemple en matière pénale : le magistrat du siège qui est passé
par une fonction au parquet, ressort enrichi de cet apport pratique, ce qui
aura une conséquence non négligeable sur ses jugements. En bien comme
en mal...
En bien, quand son expérience au parquet va lui servir à appréhender de
manière concrête le dossier et rendre des jugements cohérents, tenant
compte de la réalité du dossier.
En mal, quand les mauvais réflexes d'ancien parquetier ressurgissent.
Je me fais l'avocat du diable.
En effet, ce magistrat du siège ayant vécu la réalité et la pratique de la
fonction au parquet, il va avoir tendance à entériner d'emblée certaines
pratiques du parquet, qui au regard de l'application stricte de la loi, sont
illicites.
C'est ce qui se passe régulièrement en audience.
Une séparation des deux fonctions entrainerait certes un déracinement de
la réalité des magistrats du siège (encore que cela reste à prouver) mais
permettrait à ces derniers de faire appliquer de manière plus stricte et
plus neutre, les règles de procédure pénale, et de ne souffrir d'aucun
conditionnement psychologique ou déformation professionnelle quand il
s'agit d'acueillir des demandes de nullité.
Entre l'unité totale et la séparation pure et simple des fonctions du siège
et du parquet peut être existe-t-il des solutions intermédiaires à
développer?

275. Le vendredi 23 juin 2006 à 11:22, par pc
Rendons à César ce qui est à César : le site du Barreau de Nice a fait peau
neuve! (www.barreaudenice.com)
Il faut bien avouer, même s'il est encore en construction, qu' il a "de la
gueule"!
En consultant l'annuaire éléctronique des avocats de NICE établi sur ce
site, il semble aussi qu'une photo va accompagner chaque fiche d'avocat.
On obtiendrait ainsi le fameux trombinoscope que tout le monde
souhaitait !
Voilà donc une action positive de l' Ordre dans le domaine de la
communication et qui mérite d'être soulignée (comme quoi on ne fait pas
que critiquer, n'est ce pas Don Quichotte..)
On peut aussi rêver : mettre sur le site de l'Ordre, le lien qui renvoit à
notre forum ...

276. Le vendredi 23 juin 2006 à 11:59, par Jean-Jacques Ninon
Bonne idée, PC, on peut toujours la proposer.
Par ailleurs, je vous soumets cet extrait d’un article de Laurence de
Charrette paru dans « Le Figaro » du 20 juin 2006. N'y voyez surtout
aucune coïncidence :
« L’affaire Clearstream illustre (…) une donne culturelle peu glorieuse : la
délation anonyme est un usage répandu, voire très répandu, à travers
l’Hexagone. Qu’elle soit condamnée par les intellectuels qu’elle distille de
fâcheux relents vichyssois n’y change rien. Dénoncer ou calomnier son
prochain sans dévoiler son identité est un pli français. Un travers cultivé
par les institutions, quand il n’est pas encouragé.
« Le fisc, en particulier, utilise la délation sans modération. Officiellement,
l’administration fiscale ne rémunère plus ses informateurs – depuis le
passage de Nicolas Sarkozy à Bercy –, mais sa porte reste grande ouverte
aux corbeaux de tous acabits. En 1998, la Cour de cassation a donné son
feu vert aux inspecteurs en reconnaissant à l’administration le droit de
perquisitionner le domicile d’un contribuable sur la foi d’une dénonciation
anonyme. Une grande part de l’activité des impôts reste alimentée par les
courriers, non signés, d’ « honnêtes citoyens ».
(…)
« En matière judiciaire, le Code pénal reflète à la fois les hésitations
morales du législateur et les difficultés du terrain. Les magistrats, ou
procureurs, n’en font pas mystère : les renseignements anonymes font
partie du métier.
« En matière de crime organisé, et de stupéfiants, notamment, les
témoignages sont par nature anonymes, explique Claude Choquet,
président de l’association des magistrats instructeurs. C’est une réalité
dont il faut bien tenir compte – et un instrument dont il ne faut pas se
priver si l’on veut démanteler des réseaux… » techniquement, le magistrat
qui reçoit un renseignement téléphonique ou le policier qui recueille un
témoignage anonyme peuvent rédiger un procès-verbal de constatation.
Nombreux sont les dossiers où l’on peut lire ce type de mention : « d’un
renseignement anonyme digne de foi, nous apprenons que… ». En matière
pénale, la preuve est libre. Au tribunal d’en apprécier la pertinence.
« Le législateur a bien tenté, récemment, d’encadrer ces pratiques. Il a
créé en 2000 le « témoin anonyme ». Le dénonciateur est connu du
magistrat mais il ne veut surtout pas que son nom apparaisse. Son
identité n’est donc pas consignée dans le dossier, mais elle est quand
même enregistrée, dans un autre circuit, par la justice. Le secret ne peut
être levé qu’avec son accord. Le montage, intellectuellement séduisant,
puisqu’il fait une petite place aux droits de la défense, n’a jusqu’à présent
pas remporté beaucoup de succès. Les « témoins » n’ont pas confiance,
expliquent les professionnels. Ils craignent pour leur sécurité. Après
réflexion, le ministre de l’Intérieur propose aujourd’hui d’élargir ce
dispositif.
« Quelques années plus tard, la loi Perben II a fait une autre tentative.
Elle a imaginé le statut des « repentis ». (…) Cette fois, il s’agit d’assurer
une protection – y compris en leur offrant un autre nom – aux voyous
repentis qui décideraient de collaborer, pour la bonne cause, avec la
justice en dénonçant leurs anciens complices. L’idée est importée d’Italie.
mais elle n’a finalement pas vu le jour : la Chancellerie n’a jamais réussi à
mettre en œuvre ce système complexe et coûteux. Ces deux exemples
montrent la réelle difficulté à trouver le bon équilibre entre l’efficacité et la
morale. Mais aussi l’alliance qui lie les délateurs et leurs « clients », les
enquêteurs : tous ont intérêt à ce que persiste une certaine opacité. Tant
pis pour la morale. »

277. Le samedi 24 juin 2006 à 10:56, par Jean-Jacques Ninon
Bien que réfractaire au foot et totalement ignorant de ses règles, je
savais, avant le match opposant, hier soir, les "Bleus" au Togo, que la
France devait non seulement l'emporter, mais marquer deux buts de plus
que l'équipe adverse.
Cela prouve comment les média ont réussi à distiller ces données dans les
esprits, même récalcitrants. Ce qui démontre comment, de nos jours, une
propagande politique pourrait (si ce n'est déjà fait) envahir et conditionner
les individus sans même qu'ils s'en aperçoivent.

278. Le dimanche 25 juin 2006 à 22:05, par Noninitié
Quelqu'un a-t-il des nouvelles de notre confrère CARLOTTI dont j'ai
entendu dire qu'il avait de sérieux problèmes de santé ?

279. Le lundi 26 juin 2006 à 10:09, par jean-jacques ninon
Merci de nous l'apprendre. Personnellement, je ne le savais pas. J'espère
que quelqu'un nous donnera de ses nouvelles ici ou au Palais, afin, de
toute façon, vous les transmettre.

280. Le lundi 26 juin 2006 à 12:34, par Jean-Jacques Ninon
Lu dans « Libération » du 23 juin, sous la plume de Daniel Schneidermann
: « Les blogs de citoyens sont désormais un contre-pouvoir à l’efficacité
impressionnante. Certes, ouvrir un blog ne suffit pas. Il faut d’abord une
compétence. Il faut ensuite un terrain [les affaires d’intérêt microlocal (…)
ou l’argumentation juridique] délaissé par les médias généralistes, et de la
réactivité. (…) celle des blogueurs a laissé sur place celle des médias
traditionnels : le temps de photographier [le fait], de trousser l’analyse
juridique, et le coup porté. De l’audace, de la pugnacité, de l’ironie, un
engagement local (…) ne nuisent pas. »
A méditer.

281. Le mardi 27 juin 2006 à 12:50, par Jean-Jacques Ninon
Entendu, hier soir, à la télé (France 2), Jacques Chirac :
" Le moment n'est pas venu de faire une grande réforme de la justice, qui
exige un grand débat national. "
Ah bon ? La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Outreau n'a
pas suffi comme parlotte nationale ? Comme tout "comité Théodule" (dixit
De Gaulle), c'était pour amuser la galerie, calmer les mécontents et
enterrer la question. Quand celle-ci se reposera, on en reparlera. Et on ne
fera rien. Jusqu'au prochain drame ou la prochaine manifestation de rue.
En France, on ne discute pas pour réformer, on palabre pour surtout ne
rien changer.

8. Le lundi 3 juillet 2006 à 07:56, par bôgeste
heureux de savoir que ce blog s'est maintenu; Il est à la lecture des messages archivés l'exemple parfait du témoignage lu dans libé, un contrepouvoir , lui même outil d'un certain pouvoir , celui de la libre expression...
Celui qui en est à l'origine a fait un beau geste ... merci à lui et à son esprit critique même si parfois il devient caustique; cela ne fait pas de mal de temps en temps de sortir de la démagogie ambiante!
9. Le lundi 3 juillet 2006 à 11:08, par Jean-Jacques Ninon
Merci Bôgeste. Je suis heureux, moi aussi (évidemment), de retrouver ce bon jeune blog devenu "forum de discussion", qui a maintenant juste un an. Vous avez dû vous apercevoir qu'il avait momentanément disparu, en raison de la fin d'activité du serveur initial. Mais, en passant par un autre, il a été rétabli au plus vite.
Voici les statistiques encourageantes de la première année d'existence de ce forum :
2005 (ouvert le 17 juillet)
- juillet : 401
- août : 239
- septembre : 213
- octobre : 189
- novembre : 353
- décembre : 857
2006
- janvier : 968
- février : 1 450
- mars : 1 757
- avril : 1001
- mai : 1 402
- juin : 1 983

10. Le lundi 3 juillet 2006 à 16:51, par fh
L'évènement de la semaine passée, c'était "la revue".
Est-ce que c'était bien ?
Est-ce que c'était plein ?
A-t-elle révélé des talents ?
A-t-elle justifié la subvention ?
Quelles retombées pour le Barreau ?
Il est inutile de me répondre que je n'avais qu'à y aller; j'aimerais simplement que les spectateurs m'expliquent...

11. Le mardi 4 juillet 2006 à 04:37, par Chikungunya
Pourquoi, ça t'intéresse les numéros de karaoké ?

12. Le mardi 4 juillet 2006 à 05:01, par Jean-Jacques Ninon
A la suite de l'interruption momentanée du forum de discussion, le commentaire suivant, que j'avais inscrit le 29 juin dernier, avait disparu. Je le remets donc :
Je partage l’avis de PC concernant le site de notre Barreau (www.barreaudenice.com). Il est bien agencé et complet. J’ai surtout apprécié la possibilité pour les justiciables de questionner (hors consultations) notre Ordre et son Bâtonnier.

13. Le vendredi 7 juillet 2006 à 11:28, par Jean-Jacques Ninon
Pour une fois, c’est la magistrature – et non l’avocature – niçoise qui retient l’attention des journaux. Voici ce que relate « Libération » du 5 juillet : « Jamais encore l’Etat français n’avait fait jouer ce dispositif prévu dans les textes sous un nom un peu barbare, « l’action récursoire », qui lui permet de se retourner contre l’un de ses agents et de lui présenter tout ou partie de l’addition.
« Un magistrat de l’ordre administratif est à l’origine de cette révolution : Pierre Chanel, ex-Président du Tribunal administratif de Nice et détenteur d’une sorte de record de lenteur. En 1986, il fut saisi par des restaurateurs, la SARL Potchou, contestant un redressement fiscal. Ils mettront dix-huit ans à obtenir un jugement. A lui seul, le délibéré prendra 8 ans. (…) Normalement, les décisions sont rendues dans le mois suivant. Celle concernant la SARL Potchou sera finalement rédigée le 22 décembre 2004 par le successeur de Pierre Chanel. Ce dernier a pris sa retraite en décembre 2003 pour aller pantoufler à la Mairie de Nice. Jacques Peyrat l’a chargé de traiter à l’amiable les conflits liés à la construction du tramway. Auparavant, avec sa casquette de juge, Chanel tranchait les contentieux opposant la municipalité et les riverains à propos de ce même chantier. En toute indépendance.
« Quant à la SARL Potchou, elle avait décidé d’attaquer l’Etat pour « durée excessive de délibéré ». L’arrêt du Conseil d’Etat est tombé le 25 janvier : L’Etat doit verser 57 000 euros aux restaurateurs pour les indemniser de leur préjudice moral. Pour le préjudice matériel, on verra plus tard (…).
« Cette décision de faire payer un magistrat est historique mais aussi lourde de sens, tant la responsabilité individuelle des magistrats – administratifs ou judiciaires – est devenue un sujet sensible. Plus que jamais à la mode depuis Outreau, il sera abordé dans un nouveau projet de réforme préparé à la chancellerie. Les syndicats des magistrats attendent de voir ce texte. L’arme au pied. »

14. Le mardi 11 juillet 2006 à 05:01, par Périscope
A l’attention de JJN
Je m'étonne que toi, qui aimes faire des revues de presse, aies omis de nous signaler l’article ci-dessous, du « Point » du 6 juillet, concernant la revue des avocats. Pas celle de Nice, celle de Paris, qui a au moins le mérite d'être critique à l'encontre de la politique judiciaire. Comme quoi, avec un peu d’imagination et de cran, on peut s'amuser utile.
« Cette année encore, au théâtre Dejazet, l’Union des jeunes avocats (UJA) » « brocarde l’institution. « Les révoltés du Clément Sot » sont sur le pont pour moquer la politique du garde des Sceaux, Pascal Clément. A sa décision de transférer le futur nouveau palais de justice sur le site de Tolbiac, les jeunes avocats, hostiles au projet, suggèrent d’emménager dans le « Clemenceau », « vieux rafiot » amianté. Du fiasco d’Outreau aux manifestations politico-barbouzardes de l’affaire Clearstream, de l’immigration choisie de Nicolas Sarkozy aux conditions de vie déplorables dans les prisons, l’inspiration ne manque pas. Invité sur scène, « Clément l’enchanteur » s’attire les applaudissements lorsqu’il brandit le Saint-Graal, en annonçant – pour rire ? –une augmentation de l’aide juridictionnelle qui permet à l’Etat d’indemniser … les jeunes avocats. »
Une telle revue serait-elle possible à Nice ?

15. Le mardi 11 juillet 2006 à 09:49, par Jean-Jacques Ninon
A l’attention de Périscope
Puisque tu parles de revue de presse et – sans en parler – de censure, voici l’extrait d’un article de Francine Aizicovici, paru dans « Le Monde » du 6 juillet :
« La Cour d’appel de Paris a rendu le 15 juin un arrêt important sur la liberté d’expression des syndicats. Dans une affaire opposant l’Institut d’études et de sondages TNS Secodip à la fédération CGT des sociétés d’études, qui avait diffusé sur Internet des informations sur l’entreprise, la cour déboute cette dernière, qui demandait le retrait de ces publications. Pour elle, un syndicat n’est pas soumis à une obligation de confidentialité.
« La fédération CGT avait notamment diffusé des comptes rendus de négociations salariales et de réunions de comité d’entreprise (CE) et de délégués du personnel (DP), ainsi que des avis d’experts sur la situation de l’entreprise.
« La Cour, assurant qu’un « syndicat, comme tout citoyen, a toute latitude pour créer un site Internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective », estime qu’aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et aucune obligation de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres ». Ce qui n’est pas le cas (article L 432-7 du code du travail) pour les élus du CE et les DP. Cette absence de restriction persiste même quand « il peut y avoir identité des personnes » occupant la fonction d’élus ou au CE et celle de délégué syndical. »
Peut-on extrapoler ?

16. Le jeudi 13 juillet 2006 à 11:21, par Jean-Jacques Ninon
En Grande-Bretagne aussi, c'est torride :
" La canicule permet aux Anglais de bouleverser leurs habitudes. A titre exceptionnel, des avocats londoniens ont ainsi été autorisés hier à enlever leurs longues perruques en crin blanc en raison de la vague de chaleur qui sévit sur les îles britanniques. (…) Si le parquet peut retirer son crin, derrière les barreaux du zoo de Chessington (Sud de l’Angleterre), les gorilles ont pu sucer des glaçons géants ainsi que des fruits et des noix congelés. Les tigres ne sont pas en reste avec leur bloc de sang glacé. » (« Libération du 4 juillet 2006)

17. Le lundi 17 juillet 2006 à 06:31, par bôgeste
Les bons échanges ont perdu du souffle,pour ne pas dire qu'ils ont dispau, le site ronronne sans grand intérêt....
Le webmaster nous avait habitués à plus de fantaisie; comme quoi , cela ne suffit pas de créer son blog pour déblatérer sur ceux qui pensent différemment !

18. Le mardi 18 juillet 2006 à 06:01, par Jean-Jacques Ninon
Tu as tout à fait raison, cher Bôgeste. A mon avis, cela provient tout d’abord et en grande partie du problème technique rencontré depuis le 1er juillet avec la disparition du serveur de blog. Il a fallu en tester d’autres pour le remplacer. Tu as pu t’apercevoir que pendant plusieurs jours - et ce matin encore -, il était impossible d’accéder à notre forum de discussion. Ce qui a, à l’évidence, entraîné une perte de visiteurs. A cela s’est greffée la déperdition inhérente à la période de vacances.
Alors, évidemment, je sui désormais pratiquement le seul à alimenter un forum qui est en train de redevenir un blog personnel. D’où les échanges ont disparu. Dorénavant, je soliloque. Dommage, car c’était devenu un véritable forum de discussion. Comme je l’ai écrit à plusieurs reprises, celui-ci ne peut exister qu’avec l’ensemble des lecteurs communiquant entre eux. A tous de s’y mettre et de ne pas laisser l’initiateur se débrouiller tout seul.
Ta remarque, fort justifiée, m’a permis de rappeler un principe essentiel.

19. Le mardi 18 juillet 2006 à 07:25, par Jean-Jacques Ninon
Ce n’est pas un potin ou une indiscrétion. C’est officiel. C’est une consécration pour la seule femme Bâtonnier qu’ait jamais choisie le Barreau de Nice : Jacqueline Marro a été distinguée en qualité de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, parmi la promotion du 14 juillet, après l’avoir été dans celui du Mérite.
Félicitations les plus sincères à Madame le Bâtonnier-double Chevalier.

20. Le mercredi 19 juillet 2006 à 04:28, par Jean-Jacques Ninon
Les Français, éternels mécontents et sempiternels manifestants des rues, ne réalisent pas qu’ils vivent dans une parcelle de paradis. Il est pourtant simple de s’en rendre compte en entendant les radios seriner que, hier, deux octogénaires sont décédés à Bordeaux en raison de la chaleur et relever la faille du Code du Travail ne prévoyant pas une température maximale au-delà de laquelle il serait, justement, interdit de travailler (au fait, la pléthorique législation sociale a-t-elle pour but de favoriser le travail ?). En oubliant que, après tout, la chaleur est saisonnière et inhérente au pays tempéré où nous sommes. Et modérée par rapport à celle des pays du Sahel ou tropicaux où, certainement, ces commentateurs apitoyés n’ont jamais dû besogner.
Pendant ce temps, des Israéliens et des centaines de Libanais - femmes et enfants - meurent ou, à tout le moins, subissent de graves blessures sous les bombes. Et dans la chaleur

21. Le jeudi 20 juillet 2006 à 05:08, par citoyen de base
Je voudrais aborder le sujet de la lutte contre les discriminations qui est désormais un dogme contre lequel il est mal venu de protester ; mais trop c'est trop .... L’antiracisme a évidemment ses saints. Des icônes intouchables, qui par leurs actions, sont devenus des symboles de l’antiracisme, parfois à leur insu. C’est le cas de Saint Zidane, symbole d’une France multiculturelle métissée, et bien sûr antiraciste, qui malgré un geste pas très catholique, continue à être idolâtré par une grande majorité des Français.
Ne sommes nous pas tombés dans un excès plus dangereuxque ce qui est poursuivi?
Si l'église et l'état sont séparés depuis plus de 100 ans, une nouvelle religion d'état est aujourd'hui en vigueur : l'antiracisme;
Les nouveauxinquisiteurs s'appellent SOSracisme, LICRA, MRAP et même la HALDE qui se substitue à l'institution judiciaire....
J e ne suis pas extrémiste mais me demande jusqu'où nous irons dans la démagogie...et l'excès

22. Le jeudi 20 juillet 2006 à 10:11, par Jean-Jacques Ninon
Ce que traduit, ci-dessus, un citoyen ordinaire, est une manifestation du politiquement correct dont les effets peuvent être inverses à ceux recherchés.
Exemple : la « discrimination positive ». Sur la forme, l’expression est étonnante : il y aurait donc des « bonnes » discriminations. Sur le fond, c’est poser comme postulat que les heureux élus ne méritent pas la place obtenue. Ils ne l’ont d’ailleurs pas obtenue, elle leur a été accordée à raison de leur appartenance à une minorité ethnique. Solution facile qui permet d’éviter les actions d’enseignement et de formation de longue haleine, plus ardues et coûteuses. C’est accroître non seulement leurs frustrations, mais aussi celles des postulants, plus compétents, qui n’ont pas été choisis. C’est, au final, fissurer un peu plus la cohésion sociale.
Nous avons l’habitude d’imiter avec vingt ans de retard les pays anglo-saxons où fut instaurée la « discrimination positive » et qu’ils songent aujourd’hui à abolir. Après ce même laps de temps, nous penserons sans doute aussi à la supprimer.

23. Le jeudi 20 juillet 2006 à 10:22, par Jean-Jacques Ninon
Le feuilleton « Il fait trop chaud pour travailler » se poursuit.
- En titre d’ouverture du journal de ce matin, sur « France Info », qui ressasse chaque quart d’heure la même « nouvelle » : une personne est morte, frappée par la foudre.
- Puis une Inspectrice du Travail de la Saône rappelle que les employeurs doivent assurer la sécurité de leurs salariés, en ce, compris les conséquences de la chaleur. Le plus simple, décrète-elle, est de ne pas faire travailler ses employés aux heures les plus chaudes.
- Ensuite, en 3e position, la guerre du Liban. Il est vrai que le risque d’un embrasement planétaire est moins torride que la foudre et la chaleur qui nous anéantissent.

24. Le jeudi 20 juillet 2006 à 10:46, par Jean-Pierre CASTILLON
JJN tu as oublié, au titre du martellement, que les sénateurs allemands cessent toute activité au delà de 29 ° cc. C'est tout au moins ce que révèle france info.
On pourrait également rajouter que Zidane est ponctuel puisqu'il est arrivé avec 12 mn d'avance au siège de la FIFA, en Mercédes, et que le coureur cycliste FERRERO va ajouter à son nom celui de sa mère.
Et pendant ce temps, mais tu l'a déjà dit, on meurt de l'autre côté de la méditerranée.

25. Le vendredi 21 juillet 2006 à 03:33, par Jean-Jacques Ninon
Notre feuilleton de l’été : « Il fait trop chaud pour travailler » (suite)
Pour répondre à Jean-Pierre Castillon, les Français sont plus stoïques que les Teutons. La température maximale supportable par nous est bien supérieure. « Aujourd’hui en France » du 20 juillet nous abreuve, à ce sujet, de nouvelles fraîches :
« A ce jour, 9 personnes sont mortes».
(...)
« Si aucune température au-delà de laquelle tout emploi est interdit n’est mentionnée dans le Code du Travail, il existe des dispositions qui imposent à l’employeur une obligation de sécurité pour ses salariés. Ainsi, il doit mettre à disposition de l’eau fraîche potable [il vaut mieux], et mettre en place des systèmes pour renouveler l’air des locaux. La Caisse nationale d’assurance maladie recommande pour sa part d’évacuer les bureaux où il fait plus de 34°C. (…)
« C’est aux employeurs et salariés de négocier des installations spécifiques comme des ventilateurs. Au final, l’employé dispose d’un droit de retrait (art. L. 231-8 du Code du Travail) s’il s’estime en danger grave et imminent pour sa santé ».
Bigre, on en apprend tous les jours ! Et pour les ignares comme moi qui vont chercher la doctrine dans « Aujourd’hui en France », un confrère vient peaufiner l’enseignement. Gérard Haas, « avocat spécialisé dans la gestion des risques de l’entreprise » [ça existe, cette spécialité pour un avocat ? Question du béotien que je suis] répond aux questions du journal :
- « Etes-vous sollicité par des personnes qui souffrent de la chaleur dans l’entreprise ?
. Gérard Hass : « Je reçois environ dix messages par jour de personnes qui ont l’impression de travailler dans un sauna ou un hammam [dire qu’il y en a qui paient pour ça]. Cela fait une semaine que cela n’arrête pas. (…) Le dernier appel concerne une dame qui travaille dans une concession automobile juste derrière une vitre exposée au sud-ouest [sud-est, ce serait mieux ?]. Elle vient de se mettre en arrêt maladie [bon conseil] car les conditions de travail sont abominables. Son employeur refuse d’installer la climatisation. Elle ne l’a pas supporté et m’a contacté.
- « De quels recours disposent les employés ?
. G. H. : « Le Code du Travail ne prévoit pas de dispositions particulières pour la canicule. Mais l’un de ses articles indique clairement que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous les travailleurs de l’établissement. (…) En cas de très forte chaleur, le matériel de bureau, comme les photocopieuses ou les ordinateurs, doit être éteint [en plus des cinq semaines de vacances, l’idéal serait de fermer, l’été]. (…)
- « L’entreprise risque-t-elle des poursuites si elle ne prend pas les mesures nécessaires ?
. G. H. : « Oui, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident. Il s’expose à des peines qui vont de 3 750 € d’amende jusqu’à 9 000 € et un an de prison en cas de récidive. »
Pour le même prix, mieux vaut aller à l’ombre (en vacances), avant qu’on vous y mette.

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