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LES ACTIONS DE L’ UCAM
Les actions antérieures
L’UCAM, fondée le 10 mai 1994 par Jean-Jacques NINON,
fut la première à se saisir de l’idée,
pourtant fort ancienne, de réclamer pour notre département
une Cour d’appel. Grâce à ses différentes
actions – réunions publiques, conférences de
presse, relayées par les médias –, elle obtint
un entretien avec le Garde des Sceaux de l’époque,
Mr. Jacques TOUBON . Ce qui provoqua la venue à Nice de l’Inspection
Générale des services judiciaires (IGS) qui diligenta
une enquête, mais rendit un rapport négatif, dont les
raisons sont d’ailleurs ignorées, puisque les rapports
de l’IGS restent confidentiels.
Il reste que par ses actions, l’UCAM avait enclenché
une dynamique. Les élus se sont alors emparés du projet
de création. C’est ainsi qu’une commission d’étude
relative à la Cour d’appel était créée
au sein de la Communauté d’Agglomération Nice-Côte
d’Azur (CANCA).
La dernière action : l’« opération carte
postale »
Au cours des mois de novembre et décembre 2003, l’UCAM
éditait et distribuait à la population des Alpes-Maritimes
50 000 cartes postales, à expédier au Garde des Sceaux,
avec le message suivant :
Pourquoi pénaliser le million d’habitants des Alpes-Maritimes,
en refusant d’y créer une Cour d’Appel, vitale
pour ce département ?
L’action projetée
Le projet vise à organiser une exposition à la fois
historique et thématique sur la cour d’appel.
- Historique, d’une part : en recueillant un matériel
iconographique sur la Cour d’appel qui existait à Nice
: gravures du Sénat, des sénateurs, de Nice lors du
Rattachement qui a supprimé la Cour, portraits des hommes
politiques qui ont milité – véritablement –
pour le
retour de cette juridiction ;
- thématique, d’autre part : en rassemblant et affichant
sous forme de chiffres et de tableaux, les nécessités
d’une Cour d’appel dans le département.
Symboliquement, J-J NINON a proposé que cette exposition
ait lieu dans les locaux de l’Ordre des Avocats se trouvant
dans le Tribunal de Grande Instance, d’où la Chancellerie
voudrait expulser l’Ordre.
Puis, cette exposition sera itinérante. Elle sera en effet
proposée aux municipalités du département,
afin d’être accueillie chez elles pour sensibiliser
leurs administrés sous forme aussi bien ludique que didactique.
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